lundi, janvier 04, 2016

Loto-Québec poursuivie pour 6 millions $

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Publié le 03 janvier 2016 à 18h25 | Mis à jour le 04 janvier 2016 à 00h03
Après quelques années d'existence seulement, la ligue «récréative»... (Photothèque Le Soleil)
PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL
Après quelques années d'existence seulement, la ligue «récréative» comptait 40 000 membres dans 300 établissements, des bars pour la plupart, dans 17 régions du Québec.

(Québec) C'est ce mardi que débute à Montréal une poursuite de 6 millions $ contre Loto-Québec intentée par les fondateurs de la Ligue de tournois de poker du Québec. Ils reprochent à la société d'État d'avoir failli à ses obligations contractuelles et d'avoir détourné les membres de la ligue vers son site Internet Espacejeux.
C'est ce qu'on apprend dans les documents judiciaires disponibles en ligne. La poursuite a été déposée en 2011 par Pierre Martel et André Boyer, des joueurs réputés dans le milieu. En 2006, les deux hommes s'unissent pour créer l'Association des joueurs de tournois de poker du Québec. En 2007, ils fondent Poker Trail Management, qui devient le gestionnaire de la Ligue de tournois de poker du Québec (LPTQ).
Après quelques années d'existence seulement, la ligue «récréative» compte 40 000 membres dans 300 établissements, des bars pour la plupart, dans 17 régions du Québec. Elle s'autofinance grâce aux commandites et aux cotisations des membres.
En 2010, Loto-Québec, qui s'apprête à lancer son site de jeux sur le Web, approche la LPTQ en disant qu'elle désire «encadrer l'offre de poker en ligne et lutter contre la prolifération des sites de poker illégaux», mentionne la poursuite. Elle suggère donc d'établir un contrat de commandite/partenariat. Une offre que les dirigeants de la ligue voient comme une opportunité de développement.
Principalement, cette entente, signée début mars 2011, consiste à exposer le logo de Loto-Québec et d'Espacejeux sur le site de la LPTQ et divers supports promotionnels. En contrepartie, Loto-Québec doit verser 65 000 $ la première année et offrir des privilèges aux membres de la ligue. Mais un conflit éclate le même mois.
En effet, la poursuite mentionne que Loto-Québec a tardé avec plus d'un mois de retard à verser un premier paiement de 20 000 $ prévu le 18 mars.
Plus encore, MM. Martel et Boyer accusent Loto-Québec d'avoir «usé de moyens déloyaux pour capter une clientèle provenant des membres de la LTPQ», en tentant d'utiliser, à son seul bénéfice, les bases de données de la LTPQ et son expertise.
Ils donnent en exemple le fait que Loto-Québec a organisé des tournois destinés aux membres de la LTPQ sans impliquer Poker Trail Management et en a tenu d'autres sur Espacejeux au même moment où la ligue tenait les siens dans des établissements.
Contrat résilié en 2011
Selon la requête, Loto-Québec tentait toujours de détourner les membres de ligue après la résiliation du contrat en juin 2011, notamment en maintenant sur le site Espacejeux des offres permettant aux membres de la LTPQ de participer à des tournois en ligne à des prix préférentiels.
Poker Trail Management évalue ses pertes de revenus et de commandites à 1,5 million $. À cela, il faut ajouter d'autres sommes pour dommages et préjudices, atteignant un total de 6,1 millions $.
De son côté, Loto-Québec a intenté une poursuite de 235 000 $ pour diffamation après la diffusion par M. Boyer d'une vidéo dans laquelle il dénonçait les manquements contractuels de Loto-Québec. L'intimé a déjà qualifié cette poursuite de «poursuite-bâillon».