mercredi, janvier 06, 2016

CDN-NDG: enquête sur une fraude contre un OSBL

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/

EXCLUSIF
Publié le 06 janvier 2016 à 05h00 | Mis à jour à 08h27
La Corporation de développement économique communautaire (CDEC) Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce... (PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE)
PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE
La Corporation de développement économique communautaire (CDEC) Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce fait l'objet d'une enquête d'une dénonciation déposée le printemps dernier auprès du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

KATHLEEN LÉVESQUE ET VINCENT LAROUCHE
La Presse
La Corporation de développement économique communautaire (CDEC) Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce fait l'objet d'une enquête de la police de Montréal pour une possible fraude de deniers publics de quelque 100 000 $, a appris La Presse.
L'enquête découle d'une dénonciation déposée le printemps dernier auprès du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
Les allégations concernent une employée de la CDEC dont les manoeuvres lui auraient permis de toucher une double paie pendant près de deux ans ainsi que de réclamer des remboursements exorbitants de comptes de dépenses.
Les CDEC sont des organismes à but non lucratif financés par les fonds publics pour accompagner les entrepreneurs et aider au développement de PME dans les arrondissements.
« Nous avons reçu des informations selon lesquelles il y aurait de la fraude au sein d'un organisme à but non lucratif. Une enquête est en cours, mais le dossier n'est pas complété », a confirmé à La Presse le sergent Laurent Gingras, porte-parole du SPVM.
Le conseil d'administration de l'organisme communautaire a été mis au parfum et a décidé de faire appel aux services d'un juri-comptable pour analyser en détail le problème. Le rapport est attendu dans les prochaines semaines.
Si les faits devaient incriminer l'employée, les administrateurs auront alors à décider s'ils portent plainte officiellement à la police. « Ce n'est pas un absolu, mais dans le cas d'un organisme sans but lucratif, s'il y a une résolution du conseil d'administration ou du bailleur de fonds pour porter plaine, cela peut permettre de faire cheminer le dossier plus rapidement », a souligné le sergent Gingras hier.
Joint au téléphone, Claude Lauzon a donné l'assurance que les conclusions du juri-comptable seront transférées au SPVM.
Deniers publics
« C'est un dossier " touchy ". On parle de sommes de moins de 100 000 $, mais ce sont des deniers publics », a expliqué le juri-comptable Pierre Fortier qui précise en être aux dernières vérifications.
Selon ce dernier, « plusieurs intérêts divergents sont en jeu ».
Jusqu'à récemment, la CDEC Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce, comme toutes les CDEC montréalaises, était financée principalement par la Ville de Montréal et dans une moindre mesure, par le gouvernement provincial.
À l'automne 2014, les compressions budgétaires du gouvernement ont forcé la réorganisation du réseau de soutien aux entreprises ; la grande majorité des CDEC ont ainsi été éliminées du paysage montréalais avec, à la clé, des centaines de pertes d'emplois. La Ville de Montréal a créé PME MTL pour prendre le relais, mais avec un budget amputé de 40 %.
Dans la foulée de ces changements, la CDEC Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce enclenchera le processus de sa dissolution à compter d'avril prochain. D'ici là, l'organisme termine son mandat.