Annonce

lundi, décembre 14, 2015

Régie du logement: l'ex-conjoint de la ministre Vallée critiqué et poursuivi

http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/

EXCLUSIF
Publié le 14 décembre 2015 à 05h00 | Mis à jour à 06h12
Me Louis-André Hubert.... (PHOTO ARCHIVES, LE DROIT)
Me Louis-André Hubert.PHOTO ARCHIVES, LE DROIT

Martin Croteau
MARTIN CROTEAU
La Presse
(Québec) L'ex-conjoint et ex-associé de la ministre Stéphanie Vallée, que le gouvernement Couillard a nommé à la Régie du logement, est poursuivi pour avoir multiplié les retards alors qu'il représentait un client. Un jugement a même relevé son «manque de diligence et de sérieux évidents» dans l'exercice de ses fonctions.
La Presse a révélé la semaine dernière que le gouvernement libéral a nommé Me Louis-André Hubert comme régisseur à la Régie du logement à la fin du mois d'octobre. Il gagnera 107 783$ par année.
Sa nomination en a fait sourciller plusieurs en Outaouais.
Aurette Frappier n'a qu'un mot pour décrire son expérience avec Me Hubert: «terrible». Il a été le premier avocat à défendre son mari, Patrick Brady, et son entreprise, Location Brady, lorsqu'ils ont été poursuivis dans une affaire de terrain contaminé.
Au fil des procédures, Me Hubert a multiplié les retards. Il a omis de produire une défense écrite au tribunal. Il ne s'est pas présenté à une audition en cour, sans en aviser le juge, la partie adverse ou ses clients.
Son comportement lui a valu de vives remontrances du juge Jean-Pierre Plouffe en août 2012.
«Le Tribunal estime que le procureur des défendeurs a fait montre d'un manque de diligence et de sérieux évidents, a-t-il écrit dans une décision rendue pendant le procès. À plusieurs reprises, il n'a pas respecté les ententes sur le déroulement de l'instance qu'il avait pourtant signées, et ce, sans offrir de raison valable.»
La décision, confirmée par la Cour d'appel, a eu pour effet d'empêcher Location Brady et son propriétaire de présenter une défense écrite.
«Après ça, on n'était plus capable de se défendre», relate Aurette Frappier.
M. Brady a retenu les services d'un autre avocat pour terminer les procédures. L'affaire s'est réglée à l'amiable. Aujourd'hui, le couple est ruiné. Il a dû vendre sa maison et hypothéquer son chalet pour rembourser l'entreprise qui les poursuivait, en plus de payer les quelque 100 000$ engloutis en honoraires juridiques.
«On avait un chalet, on avait une maison. On a vendu notre maison et tout l'argent qu'on a récolté est allé là-dedans. Et on a encore 50 000$ à payer», soupire Mme Frappier.
Hubert poursuivi
L'affaire ne s'est pas terminée là. La société à numéro qui poursuivait Location Brady réclame maintenant 15 000$ à Louis-André Hubert. Elle s'est adressée à la Division des petites créances l'été dernier, deux mois avant que le gouvernement Couillard le nomme à la Régie du logement.
L'entreprise, qui appartient à l'homme d'affaires gatinois Michel Lapensée, calcule que les retards et les tergiversations de l'avocat l'ont forcé à payer près de 12 000$ en frais juridiques.
Me Louis-André Hubert n'a pas rappelé La Presse.
M. Lapensée et ses avocats ont refusé de commenter le dossier.
Me Hubert est l'ex-conjoint de la ministre de la Justice Stéphanie Vallée. Il a aussi été son associé au cabinet d'avocats Vallée&Hubert à Maniwaki. Il a versé près de 4000$ à la caisse du Parti libéral entre 2001 et 2009.
Pour le Parti québécois, les cafouillages de Me Hubert dans sa pratique du droit rendent sa nomination suspecte.
«Cela soulève de sérieux doutes sur sa compétence, a indiqué le député du Parti québécois, Bernard Drainville. Et s'il n'a pas été choisi pour sa compétence, il a été choisi pourquoi? Est-ce une autre de ces coïncidences qui frappent les donateurs du Parti libéral?»
- Avec la collaboration d'Yves Boisvert