vendredi, décembre 04, 2015

Indemnités abolies pour les députés québécois qui démissionnent précocement

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Mise à jour le jeudi 3 décembre 2015 à 17 h 21 HNE  La Presse Canadienne
Le premier ministre Philippe Couillard à l'Assemblée nationale du Québec
Le premier ministre Philippe Couillard à l'Assemblée nationale du Québec  Photo :  PC/Jacques Boissinot

L'idée de démissionner en cours de mandat paraît moins alléchante pour les députés québécois depuis jeudi, avec l'adoption du projet de loi 78.
La loi 78 prévoit que les députés de l'Assemblée nationale n'auront désormais plus droit à une généreuse allocation de transition s'ils quittent leurs fonctions avant l'échéance d'octobre 2018, à moins d'invoquer de graves problèmes de santé, pour eux-mêmes ou leurs proches.
La loi, très attendue, a été adoptée à l'unanimité.
L'indemnité de transition maintenue dans certains cas
Cependant, les députés qui seront candidats à la prochaine élection générale, sans être réélus, auront le droit de toucher la controversée indemnité de transition.
Ceux qui termineront leur mandat, mais choisiront de ne pas se présenter aux prochaines élections y auront également droit.
Si la situation d'un député démissionnaire change en cours de route, il pourrait aussi perdre son indemnité. Par exemple, s'il a démissionné pour s'occuper d'un proche gravement malade et qu'il trouve un emploi après le décès de ce dernier.
Depuis la dernière élection générale, donc en l'espace de seulement 18 mois, 9 députés ont choisi de quitter l'Assemblée nationale, ayant droit aussitôt d'encaisser une généreuse indemnité pouvant aller jusqu'à plus de 150 000 $.
Certains l'ont réclamée, d'autres y ont renoncé.
Une allocation qui alimentait le débat
Vue par certains comme un privilège éhonté, par d'autres comme faisant partie de la rémunération des députés, cette allocation de transition était de plus en plus contestée dans les milieux politiques.
Au total, depuis le début du mandat, quatre députés libéraux ont démissionné (Yves Bolduc, Marguerite Blais, Gilles Ouimet et Robert Dutil), trois péquistes (Stéphane Bédard, Élaine Zakaïb et Marjolain Dufour) et deux caquistes (Christian Dubé et Gérard Deltell).
Un seul a invoqué des raisons de santé, Marjolain Dufour. Les autres ont justifié leur départ anticipé par des motifs personnels ou professionnels.
Six ont choisi d'encaisser leur indemnité, dont l'importance varie selon la durée de leur carrière à l'Assemblée nationale : MM. Bolduc (150 000 $), Dutil (150 000 $), Bédard (151 000 $), Dufour (117 000 $) et Ouimet (56 000 $), et Mme Blais (150 000 $).
Des démissions à 5 millions de dollars
Chaque démission entraîne la tenue d'une élection complémentaire, occasionnant des coûts allant de 500 000 $ à 600 000 $. En plus des indemnités à verser, ces neuf démissions ont donc coûté aux contribuables plus de 5 millions de dollars.
Désormais, les députés qui décideront de quitter leurs fonctions en cours de mandat devront se soumettre au jugement du commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale, qui devra décider si le motif invoqué justifie de verser la somme.
Cette allocation ne sera donnée qu'en cas de raisons familiales sérieuses ou de problème de santé important affectant un membre de la famille immédiate ou le député lui-même, indique la loi 78.
La question de la rémunération globale des députés (salaire, régime de retraite, allocations et conditions de travail) sera débattue dans le cadre d'un autre projet de loi, le projet de loi 79, qui fait suite au rapport produit sur le sujet par la juge à la retraite Claire L'heureux-Dubé.
Le gouvernement Couillard avait accepté, plus tôt cet automne, de traiter la question des allocations de transition et la rémunération globale des élus dans deux projets de loi distincts.
Contrairement à la hausse de la rémunération des députés, l'abolition des allocations de transition faisait consensus parmi les élus.