lundi, décembre 07, 2015

Impôt des particuliers: les libéraux vont de l'avant

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Publié le 07 décembre 2015 à 16h24 | Mis à jour à 17h20
Ces mesures entreront en vigueur dès le 1er... (Photo d'archives)
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Ces mesures entreront en vigueur dès le 1er janvier 2016.
(Ottawa) Les libéraux de Justin Trudeau ont sous-estimé d'environ 1,2 milliard de dollars le coût total annuel de la baisse d'impôts promise aux contribuables de la classe moyenne.
Cela n'a pas empêché lundi le ministre des Finances Bill Morneau d'annoncer que le gouvernement libéral ira de l'avant avec sa promesse électorale de faire passer de 22 à 20,5 % le taux du deuxième palier d'imposition (revenus imposables de 45 282 $ à 90 563$) pour les particuliers et de créer une nouvelle tranche d'imposition de 33 % pour ceux dont le revenu dépasse 200 000 $. Il a déposé lundi une motion de voies et moyens aux Communes qui sera votée dès mercredi de sorte que les changements fiscaux puissent entrer en vigueur le 1er janvier 2016.
En campagne électorale, les libéraux avaient promis que la baisse d'impôts accordée aux contribuables de la classe moyenne serait entièrement financée par une hausse du fardeau fiscal des particuliers mieux nantis qui empochent un salaire annuel de 200 000 $ et plus.
Or les calculs du ministère des Finances démontrent que cela ne sera pas le cas. En effet, la réduction du fardeau fiscal privera le fisc d'environ 3,4 milliards de dollars en revenus tandis que la majoration des impôts pour les contribuables plus fortunés rapportera à l'État 2 milliards de dollars.
En ramenant de 10 000 $  à 5500 $ la limite annuelle de la cotisation à un Compte d'épargne libre d'impôts (CELI), comme les libéraux l'avaient promis, en rajustant le crédit d'impôts pour les dons de bienfaisance et en révisant les taux des impôts remboursables sur le revenu de placement des sociétés privées, le gouvernement Trudeau va chercher environ 400 millions de dollars de plus en revenus en 2016-2017.
Le manque à gagner total pour concrétiser cette promesse électorale s'élève donc à environ 1,2 milliard de dollars par année pour les cinq prochains exercices financiers.
«Notre gouvernement s'est engagé à investir pour assurer la croissance de notre économie, renforcer la classe moyenne et aider les gens qui travaillent fort pour qu'ils en fassent partie. Nous avons pris l'engagement de fournir une aide directe à ceux qui en ont le plus besoin. L'annonce d'aujourd'hui constitue une étape importante en ce qui concerne le respect de ces engagements »,  a affirmé le ministre Bill Morneau en conférence de presse.
En tout, neuf millions de contribuables auront droit à une réduction moyenne de 330 $ par année - l'allègement fiscal maximal s'élèvera à 679 $ par particulier. Dans le cas d'une famille dont les deux conjoints travaillent, la baisse d'impôt moyenne sera de 540 $ et pourrait atteindre un maximum de 1358$ par année.
Selon les données du ministère des Finances, on compte environ 319 000 contribuables qui empochent 200 000 $ et plus et qui verront donc le fisc fédéral puiser davantage dans leurs poches en 2016.
Cette refonte du régime fiscal pour les particuliers se butera vraisemblablement à l'opposition des conservateurs et des néo-démocrates.
Le projet de loi libéral est décrié comme étant inéquitable et mal ciblé par les partis d'opposition à Ottawa.
La chef intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, l'a critiqué lors de son allocution en réaction au discours du Trône qui a été livré vendredi dernier.
Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, a pour sa part regretté qu'environ 70 % des Canadiens ne toucheraient pas un sou avec ces mesures fiscales.
Fort de sa majorité parlementaire, le Parti libéral du Canada (PLC) n'a pas besoin de l'appui des autres partis aux Communes pour faire adopter ses projets de loi.
- Avec la Presse canadienne