mercredi, décembre 02, 2015

Etat d'urgence : Cazeneuve annonce 2235 perquisitions et trois mosquées fermées

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02 Déc. 2015, 11h53 | MAJ : 02 Déc. 2015, 13h43
Archives. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a détaillé mercredi les perquisitions administratives menées récemment.
LP/ Philippe Lavieille

Archives. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a détaillé mercredi les perquisitions administratives menées récemment.

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé que 2235 perquisitions administratives avaient été effectuées depuis le début de l'application de l'état d'urgence. Lors des ces opérations policières, 232 personnes ont été placées en garde à vue et 334 armes saisies dont 34 armes de guerre.

Trois mosquées ont été fermées depuis la semaine dernière dans le cadre de l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre, dont celle de Lagny-sur-Marne viséemercredi matin par une vaste opération de police, a annoncé le ministre de l'Intérieur.

Les perquisitions sur place ont «conduit à la notification de 22 interdictions de sortie du territoire», «à neuf mesures d'assignation à résidence d'individus radicalisés», ainsi qu'à la saisie d'un revolver 9 mm «chez un individu qui a été aussitôt placé en garde à vue».

Les deux autres mosquées concernées, fermées la semaine dernière, se trouvent à Lyon et à Gennevilliers (Hauts-de-Seine).
Vers un contrôle renforcé de l'état d'urgence par les parlementaires

Pouvoirs d'une commission d'enquête, tableaux de bord de suivi: la commission des Lois de l'Assemblée entend mettre en place un «dispositif de contrôle inédit» de l'application de l'état d'urgence après les attentats, a indiqué mercredi son président Jean-Jacques Urvoas (PS).

Les tableaux de bord actualisés chaque semaine porteront sur les procédures (perquisitions administratives, assignations à résidence...), les suites judiciaires et administratives, ou encore les recours. Des données statistiques seront publiées de façon hebdomadaire sur une page dédiée sur le site de l'Assemblée.

Les députés avaient voté, le 18 novembre, un amendement de Jean-Jacques Urvoas au projet de loi prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 26 février et renforçant ce régime d'exception, qui prévoyait un contrôle parlementaire des mesures prises durant cette période. C'est ce contrôle qui a été détaillé mercredi en commission.

Le président de la commission des Lois a suggéré que le Défenseur des droits, Jacques Toubon, mette en alerte ses 397 délégués territoriaux afin de transmettre des informations utiles à la commission.

En conférence de presse, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a promis mercredi de faire un bilan quotidien des opérations aux parlementaires.