jeudi, novembre 19, 2015

Le procès Duffy reprend dans un nouveau climat politique à Ottawa

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Mise à jour le jeudi 19 novembre 2015 à 4 h 29 HNE
Le sénateur suspendu Mike Duffy au palais de justice d'Ottawa
Le sénateur suspendu Mike Duffy au palais de justice d'Ottawa  Photo :  PC/Sean Kilpatrick

Avec la défaite du gouvernement conservateur aux élections d'octobre, le sénateur déchu Mike Duffy risque d'attirer moins de regards à la reprise de son procès pour fraude, abus de confiance et corruption, aujourd'hui à Ottawa.
Un texte de Daniel ThibeaultTwitterCourriel
Mike Duffy est arrivé à la cour pour la première portion de son procès au début du printemps. Il revient au tribunal ce matin pour le quatrième bloc d'audiences alors que l'hiver est à nos portes.
Les saisons se sont effacées et l'intérêt aussi, peut-être. Depuis la défaite de Stephen Harper et de son gouvernement, l'affaire Duffy a moins d'écho dans le monde politique.
Que savaient le premier ministre et son entourage du fameux paiement de l'ex-chef de cabinet Nigel Wright à Mike Duffy pour que ce dernier rembourse les allocations de résidences reçues du Sénat? Cette question, qui a miné tout le début de la campagne électorale, ne semble plus susciter le même intérêt. Le procès du sénateur semble redevenu une affaire criminelle plus que politique.
Fin du dossier de la Couronne
À la fin des dernières audiences en août, la Couronne avait indiqué qu'elle n'avait plus que quelques témoins à faire entendre. Parmi ceux-ci, Gerald Donohue, un ami du sénateur qui a souvent reçu du Sénat des contrats possiblement frauduleux.
La police croit que ces contrats octroyés aux compagnies de Donohue ont permis à Mike Duffy de payer des dépenses qui auraient été jugées injustifiées ou inadmissibles par l'administration du Sénat.
La Couronne souhaite étayer certains des doutes soulevés par d'autres témoins sur la validité des dépenses faites par l'entremise des deux compagnies de Gerald Donohue. Son témoignage s'annonce complexe pour la cour. L'état de santé de Donohue fait en sorte qu'il ne peut pas se déplacer.
Il devrait donc témoigner par vidéoconférence de son domicile à Carp dans l'ouest de la capitale. Selon la Couronne, son médecin aurait également demandé à ce que son témoignage soit limité à de courtes périodes et entrecoupé de pauses.
La Couronne n'aurait que quelques témoins de plus à faire comparaître. Pour la plupart, il s'agirait de témoignage secondaire, pour ajouter à certains éléments de preuve déjà déposés.

La défense
L'avocat de Mike Duffy, Donald Bayne, a indiqué le 25 août dernier, juste avant la dernière pause, qu'il croyait pouvoir conclure sa défense avant la fin prévue du procès le 18 décembre.
Ce dernier n'a pas voulu indiquer combien de témoins il comptait appeler à la barre. Il n'a pas non plus indiqué qui était sur sa liste. Donald Bayne pourrait être tenté de faire comparaître certains sénateurs impliqués dans l'affaire, comme Marjorie Lebreton et David Tkachuk. Si certains estiment qu'il s'agit d'une possibilité, il est peu probable qu'il appelle l'ex-premier ministre Stephen Harper. Bayne a déjà dit qu'il fera témoigner son client, le sénateur Duffy.
L'affaire Duffy

Sénateur conservateur de l'Île-du-Prince-Édouard, Mike Duffy a quitté le caucus conservateur en mai 2013 en raison de la controverse entourant certaines dépenses controversées.

Le Parti conservateur du Canada (PCC) était prêt à lui donner de l'argent pour qu'il rembourse au Sénat ses dépenses injustifiées, mais a changé d'avis devant l'ampleur de la facture. Ce premier stratagème impliquait Nigel Wright, Marjory LeBreton, Irving Gerstein, Carolyn Stewart-Olsen et David Tkachuk, ainsi que des employés du Bureau du premier ministre.

Selon ce plan, Mike Duffy devait annoncer publiquement qu'il a réclamé « par erreur » certaines dépenses et qu'il s'engageait à les rembourser.

Il a reçu par la suite un chèque de 90 000 $ de Nigel Wright pour rembourser le Sénat. Le sénateur a aussi reçu 13 560 $ du PCC pour payer ses frais juridiques en lien avec cette affaire. Il a été suspendu sans salaire par ses collègues sénateurs.

Mike Duffy a plaidé non coupable à 31 chefs d'accusation. Il est notamment accusé de fraude, d'abus de confiance et de corruption d'un fonctionnaire. Son avocat tente de prouver qu'il a été piégé et n'a jamais accepté d'entente avec Nigel Wright.