vendredi, novembre 27, 2015

La corruption peut être «conforme»

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JEAN-NICOLAS BLANCHET
MISE à JOUR 
  Oui, la corruption et la collusion peuvent être conformes à la réglementation au Québec.
Commission CharbonneauCe n’est pas moi qui le dis, mais la juge Charbonneau dans son rapport.
Elle ne le dit pas précisément comme ça, mais c’est exactement ce que ça veut dire et le domaine informatique peut être touché par cette réalité.
Plusieurs passages chocs du rapport sont inévitablement noyés à travers les milliers de pages. Et le passage que je veux vous présenter est particulièrement majeur. Pourquoi ?
Parce que la population peut le penser, ça ne changeait rien. Parce que les médias peuvent le penser, ça ne changeait rien. On n’avait pas raison.
Mais là, c’est la juge Charbonneau qui dit qu’on avait peut-être raison finalement.
Voici ce qu’elle a dit :
«Les moyens mis en œuvre par les ministères et organismes pour encadrer les processus d’acquisition se limitent à traiter généralement de la conformité avec la réglementation, ce qui est insuffisant pour détecter la corruption et la collusion»
Autrement dit, ça veut dire que les ministères et organismes peuvent bien dire qu’ils s’assurent que les contrats sont donnés de façon conforme avec la réglementation, ça ne change rien au fait qu’il puisse y avoir de la corruption ou de la collusion.
En apparence, ce n’est rien de majeur. Non, ça ne blâme pas une firme de génie, ni un ministre, ni un parti. Mais, ce n’est pas anodin pour autant.
Ce que ça implique, c’est que maintenant, lorsqu’un ministre répondra à une question controversée en disant qu’il n’y a pas de problème parce que son ministère a tout fait de façon conforme à la réglementation (comme cela arrive continuellement), ce n’est pas assez.
Celui qui pose la question pourra toujours répondre : « Oui, mais le rapport Charbonneau a exposé qu’il peut y avoir de la corruption même si c’est conforme à la réglementation».
Pour les journalistes, notamment, c’est bon coup de main que vient de donner la juge Charbonneau. Les élus mettent souvent le couvercle sur la marmite en disant que tout est conforme. Et c’est souvent la fin de l’histoire. Les contribuables sont les premiers perdants.
C’est souvent vrai que tout a été conforme. Mais ce qui est aussi vrai, c’est qu’un pot-de-vin, un voyage, une invitation dans une loge, de l’argent comptant ou un souper de fruits de mer peut s’être faufilé dans une craque de la conformité à réglementation. Oui, c’est conforme, mais c’est de la sale corruption ou de la collusion quand même. Les malfaiteurs dans le domaine de l'octroi de contrats publics sont habituellement assez brillants pour réussir à déjouer la réglementation sans se faire prendre. Personne ne verra, sans enquêter avec les bons moyens, que la réglementation n'a pas été respectée.
Donc, ce que la juge Charbonneau dit, c’est que cette justification de la «conformité avec la réglementation» ne tient plus la route à elle seule dans certains cas. Il faut fouiller plus.
Cela vient donc légitimer ceux qui continuent de craindre de la corruption, même quand c’est conforme. Ceux-ci ne doivent plus être considérés comme des gens qui s’acharnent et qui méritent de se faire menacer de poursuites parce qu’ils continuent de contester alors que tout est conforme à la réglementation. 
D’ailleurs, soulignons que le rapport Charbonneau expose que le ministère de Transports a conclu, dans deux enquêtes, à l’absence de collusion, avant que la Commission réalise les mêmes enquêtes pour établir le contraire. C’est pourquoi, dans certains cas, les ministères et organismes ne voient pas de problèmes là où ceux qui fouillent mieux la corruption et la collusion sont capables de protéger les contribuables.