mercredi, novembre 25, 2015

Après 2 milliards $ de fraude...

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MICHEL GIRARD
MISE à JOUR 
En raison des stratagèmes de collusion et de corruption qui sévissaient dans l’octroi de contrats publics de construction, combien avons-nous versé en trop aux firmes de génie, aux entrepreneurs et aux fournisseurs? Deux milliards de dollars? Minimum!
Dans son volumineux rapport de 1700 pages, la commission Charbonneau rapporte que des témoins ont évoqué des «surcoûts» pouvant aller de 22 à 35 % dans les contrats publics. On parle ici de surcoûts attribuables à la collusion et à la corruption.
Partant de ce constat, comment j’en arrive à évaluer la fraude à un minimum de deux milliards de dollars? Pour la seule période allant de 2007 à 2011, une étude de la firme SECOR-KPMG sur la gestion des investissements du gouvernement du Québec dans 20 gros projets d’infrastructure révélait des augmentations de coûts de 9,2 milliards $.
Comme il s’agissait de l’une des périodes les plus florissantes pour les stratagèmes de collusion, une simple règle de trois nous permet d’évaluer à 2 milliards (22 % X 9,2 G$) la fraude minimale dont les contribuables québécois ont été victimes. Je ne parle même pas de la fraude dans les contrats municipaux.
Un bon «placement»
Devant une telle fraude, il valait vraiment la peine de se payer la commission Charbonneau, dont la facture s’élève à quelque 45 millions. Ce qui représente un bon «placement», à mes yeux. Convenons qu’avec les audiences de la commission Charbonneau, la fraude dans les contrats publics de construction a fortement diminué.
Sur les 60 recommandations formulées par la commission Charbonneau, je tiens à souligner plus particulièrement celles-ci:
La création d’une autorité des marchés publics (AMP) permettrait au Québec de se doter d’une instance nationale d’encadrement des contrats publics, avec bien entendu des pouvoirs à la hauteur des attentes. L’AMP ne nécessiterait aucune dépense additionnelle puisqu’elle regrouperait les «ressources d’analyse, de contrôle et de vérification» existant déjà dans divers ministères, dont le Secrétariat du Conseil du trésor, le ministère des Transports, le ministère des Affaires municipales.
Infraction pénale
Pour contrer la fausse facturation dans les contrats publics, la Commission recommande de modifier la Loi sur l’administration fiscale afin de prévoir une infraction pénale pour la production et la possession d’un faux document.
Les villes de 100 000 habitants et plus ont l’obligation de nommer un vérificateur général dont le mandat consiste à vérifier les comptes et livres de la Ville. La commission Charbonneau recommande au gouvernement d’ajouter les municipalités de moins de 100 000 habitants au champ de compétence du Vérificateur général du Québec. Très bonne idée!
Deux autres recommandations, à saveur politique cette fois. Interdire aux ministres et à leur personnel de solliciter des contributions politiques aux fournisseurs et bénéficiaires de leur ministère. Interdire à tous les élus provinciaux et municipaux, à leur personnel politique, aux fonctionnaires, aux employés municipaux et aux administrateurs publics d’accepter tout cadeau, peu importe la nature.