jeudi, octobre 01, 2015

Paradis fiscaux : les banques devront participer à la commission parlementaire

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 Mise à jour le mercredi 30 septembre 2015 à 13 h 24 HAE  Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Palmiers
 Photo :  Jean-Michel Dufaux

Les banques et les institutions financières pourraient être contraintes à participer à la commission parlementaire sur les paradis fiscaux, a déclaré ce matin le député péquiste Nicolas Marceau.
M. Marceau a affirmé qu'il était favorable à cette éventualité si ces institutions continuent de bouder l'invitation des parlementaires : « Le cas échéant, je suis prêt à recommander à cette commission d'utiliser tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur l'Assemblée nationale, dont celui de contraindre », a déclaré le député de Rousseau. 
« Mais, a-t-il ajouté, je suis convaincu qu'on n'aura pas besoin d'aller jusque là. »
La commission des finances publiques sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux entreprend aujourd'hui des consultations particulières et des auditions publiques pour examiner les stratégies et les mécanismes employés à des fins d'évasion et d'évitement fiscaux.
Le président de la commission, le député libéral Raymond Bernier, a expliqué d'entrée de jeu que les institutions financières et les grandes firmes de stratèges-comptables n'ont, jusqu'à présent, pas manifesté d'intérêt à participer aux travaux des députés. De l'avis de M. Bernier, le mandat de la Commission n'est pas de mener « une chasse aux sorcières ». Il consiste plutôt à recommander la mise en place de mesures destinées à « récupérer les sommes qui sont dues ».
Dans cette optique, M. Bernier recommande de ne pas procéder sur-le-champ par la contrainte, mais par « gradation » en invitant de nouveau les banques et les institutions financières à se joindre aux discussions.
Une deuxième chance laissée aux banques
Lors d'un échange avec la presse parlementaire, mercredi, M. Marceau, porte-parole péquiste en matière de finances, a affirmé qu'une deuxième invitation sera transmise à ces groupes.
« Il y a des gens qui ont certainement des choses à se reprocher, mais ce n'est pas à nous de les accuser. Ce qu'on veut, c'est bien comprendre comment ça se passe, comment ça se déroule. »— Nicolas Marceau, député de Rousseau

M. Marceau a estimé que les réticences perceptibles de ces groupes envoient un message ambigu sur les stratagèmes d'évasion fiscale.
« Les banques canadiennes ont toutes des succursales dans les paradis fiscaux, a-t-il dit. On sait fort bien, il y a des stratagèmes qui ont été éventés, que c'est à travers les banques que ça s'est fait. Maintenant, coupable, pas coupable, je ne suis pas là-dedans. Ce que nous voulons, c'est bien comprendre les mécanismes qui sont à l'oeuvre, bien comprendre comment la Loi sur les banques permet que ça survienne. »
Selon le député, si « les banques n'ont rien à se reprocher, elles ont intérêt à être entendues à l'Assemblée nationale ». 
« Que chacun paie sa juste part d'impôt est une nécessité et une obligation », conclut Nicolas Marceau.
Un « désaveu », selon Amir Khadir
Pour sa part, le député de Québec solidaire Amir Khadir affirme que les banques et des entreprises telles que KPMG expriment un « désaveu » des travaux de la commission en ne répondant pas sur-le-champ à l'invitation de venir y témoigner. 
Le député de Mercier affirme que, par le passé, des commissions parlementaires avaient forcé la participation d'intervenants « pour bien moins que ça ».
À son avis, les banques et les firmes comptables sont des intervenants « majeurs et centraux dans ce dossier de l'évasion fiscale ». Par conséquent, dit-il, il serait avantageux dès maintenant de leur signifier « que le cas échéant, l'Assemblée pourrait recourir à un mandat de subpoena ».