vendredi, octobre 02, 2015

Organismes gouvernementaux: d'autres fusions et abolitions au programme

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Publié le 02 octobre 2015 à 05h00 | Mis à jour à 07h14

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux,... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)
PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, aurait fait un vibrant appel à l'appui de sous-ministres et de dirigeants d'organismes en cette période de turbulences appréhendées.

Denis Lessard
DENIS LESSARD
La Presse
(QUÉBEC) Le gouvernement Couillard entamera sous peu une nouvelle série de fusions et d'abolitions d'organismes. Ces changements de structures sont, croit-il, susceptibles de l'aider à maintenir à long terme l'équilibre des finances publiques.
À huis clos, hier matin, devant un parterre de sous-ministres et de dirigeants d'organismes, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a prévenu qu'une «seconde série de révisions, d'abolitions et de repositionnement des structures sera[it] annoncée sous peu». Ce nouveau cycle suit celui amorcé dans le budget du printemps dernier, où les fusions de la Commission de la santé et de la sécurité du travail et de celle des normes et de l'équité salariale, notamment, avaient été mises en branle, de même que l'abolition de la Régie du cinéma, avalée par le ministère de la Culture.
Devant les mandarins, le ministre Coiteux a fait un vibrant appel à leur appui en cette période de turbulences appréhendées, nous a confié un participant. «L'ampleur des changements structuraux dépend du leadership gouvernemental, mais aussi de la détermination de chacun d'entre vous», a prévenu le ministre Coiteux. «Avec 98 milliards de budget, dont 66 en dépenses de programmes, je ne peux pas croire qu'on ne puisse pas livrer des services publics de qualité», a laissé tomber M. Coiteux. «On est déjà à l'os avec les coupures. Il faut regarder maintenant ce qui peut être fait du côté des revenus», confiera un membre du gouvernement.
Une partie de ce plan de match doit tomber sur la table du Conseil des ministres lors de leur réunion spéciale de lundi prochain à Québec. Chacun devra y aller d'une présentation sur sa cible de compressions, les moyens pour la réaliser ou les raisons pour lesquelles il n'a pu l'atteindre, un exercice pénible pour bon nombre d'entre eux.
Les décisions ultimes se trouveront dans le mini-budget du ministre des Finances, prévu, pour l'instant, à la fin de novembre.

Tabac... et confusions
Déjà, des scénarios de hausse des droits sur le tabac circulent aux Finances. Le ministère de la Santé réclame de nouveau une taxe spéciale sur les boissons gazeuses sucrées, une proposition récurrente qui est invariablement écartée parce que trop difficile à appliquer. Contrairement à l'an dernier, on ne parle plus de taxe sur les cigarettes électroniques, considérées désormais comme un moyen de freiner le tabagisme.
Afin d'équilibrer son budget 2015-2016, le gouvernement Couillard songe à faire des compressions de 800 millions. La plupart sont identifiées, une commande énorme, compte tenu du fait que l'exercice financier est bien avancé. La Presse révélait cette semaine que l'an prochain, un milliard devrait être trouvé. Mardi, le premier ministre Philippe Couillard semblait confirmer cette information. Ainsi, pour 2016-2017, la cible de compression était de 850 millions, plus quelques dépassements.
«On avait déjà identifié des sommes qui devaient être l'objet d'examens pour 2016-2017, autour de 850 millions. Puis il y a toujours un peu de dépassement de dépenses dans les réseaux et les ministères», avait soutenu M. Couillard.
Au Développement économique, il faut s'attendre à une rationalisation des sources de subventions. Le rapport de Lucienne Robillard indiquait que les programmes d'aide financière offerts par Québec mériteraient aussi un coup de balai pour mettre fin aux chevauchements. C'est près de 1 milliard (900 millions) que le gouvernement distribue chaque année aux entreprises, en aide directe ou indirecte, à la faveur de 84 programmes administrés par 12 ministères différents. L'an dernier, on avait évoqué le scénario d'une disparition de la Société d'habitation du Québec, dont la mission relèverait désormais du ministère des Affaires municipales.
Mais des opérations de restructuration mises en branle récemment engendrent passablement de confusion. Le sous-ministre à l'Emploi, Bernard Matte, a exposé le projet de fusion des bureaux du gouvernement du Québec en région avant qu'il n'ait été entériné par le Conseil des ministres. Plus saugrenue encore, la présentation de Marc Croteau, le sous-ministre au Tourisme, qui a annoncé une taxe sur les forfaits voyage à l'étranger, un scénario rejeté sur-le-champ par Philippe Couillard. Le Conseil des ministres avait repoussé cette idée, mais le message n'avait pas été reçu clairement par M. Croteau, a-t-on expliqué à La Presse.
Pas de décret
Dans son intervention, le ministre Coiteux a aussi promis de «réduire la taille de l'État et [de] chercher plus de flexibilité comme dans toute organisation moderne». Développement important dans les officines, on croit désormais fermement que l'actuel cycle de négociations avec le secteur public se conclura par une entente, et non une loi spéciale.
Une intervention personnelle du ministre de la Santé Gaétan Barrette, ces derniers jours, a réussi à réchauffer les relations quasi rompues entre le Conseil du trésor et les infirmières. Le syndicat qui les représente, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, en instance actuellement, avait officiellement quitté la table la semaine dernière. De sources syndicales, on indiquait toutefois que les pourparlers n'avaient jamais cessé. «Arrive un moment où il faut brasser tout le monde. C'est ce qu'a fait Barrette», confie-t-on. Pas question pour Québec de bouger sur la proposition salariale, mais les discussions sur les primes, d'ordre normatif, se poursuivent.