mardi, octobre 27, 2015

Le PDG de Revenu Québec démissionne

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 Mise à jour le lundi 26 octobre 2015 à 18 h 49 HAE  La Presse Canadienne
Bureau de Revenu QuébecBureau de Revenu Québec
Dans la foulée de réformes nécessaires pour « un changement de culture », le président-directeur général de Revenu Québec, Gilles Paquin, a annoncé sa démission, selon ce qu'a appris La Presse Canadienne. Radio-Canada a pu faire confirmer cette information. 
M. Paquin, nommé en septembre 2012, prendra sa retraite, a indiqué lundi une source gouvernementale qui a requis l'anonymat.
Dans un rapport publié en septembre, la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a souligné des pratiques abusives de l'agence envers des contribuables et des entreprises.
Ces constatations avaient incité le ministre des Finances, Carlos Leitao, à convoquer M. Paquin pour lui réclamer un plan d'action qui éliminerait ces situations qu'il avait jugées « inacceptables ».
Selon les informations transmises à La Presse Canadienne, un plan d'action a été remis au ministre, mais M. Paquin « a choisi » de démissionner et de prendre sa retraite, même si son mandat devait se terminer en 2017.
Avant d'être nommé à Revenu Québec, M. Paquin avait été secrétaire général du conseil exécutif, un poste clef dans l'administration du premier ministre Jean Charest.
De nouveaux administrateurs, dont l'ex-ministre Courchesne
Michelle CourchesneMichelle Courchesne  Photo :  Radio-Canada
L'ancienne ministre libérale Michelle Courchesne sera par ailleurs nommée prochainement membre du conseil d'administration de Revenu Québec, actuellement présidé par Florent Gagné.
Les compétences de Mme Courchesne dans la gestion des conventions collectives, alors qu'elle était présidente du Conseil du trésor, seront utiles pour l'agence, indique-t-on dans l'entourage gouvernemental.
Depuis que Revenu Québec a obtenu le statut d'agence, en 2011, ce sont ses dirigeants qui gèrent eux-mêmes les relations de travail, puisque ses employés ne font plus partie de la fonction publique.
Un ancien employé de l'Agence du revenu du Canada (ARC), Alan A. Katiya, accédera également au statut d'administrateur de l'agence québécoise.
M. Katiya doit contribuer à implanter à Québec « la culture de coopération avec les entreprises » qui est privilégiée par l'ARC.
Selon les informations transmises à La Presse Canadienne, ces deux nominations seront faites d'ici quelques semaines, en raison notamment des vérifications de sécurité exigées.
« C'est des gens qui ont une autre culture, ça va faire du bien au conseil d'administration, a dit une source anonyme. Et peut-être que M. Paquin s'est dit que ce changement de culture, il n'était pas la personne pour l'opérer. »
Les discussions entourant le plan d'action réclamé par le ministre ont été marquées par des divisions, a indiqué cette source.
« Au sein de Revenu Québec, il y a eu plusieurs divergences sur le contenu du plan d'action qui devait être demandé, a-t-elle dit. Est-ce qu'on met un nouveau vernis juste pour changer l'apparence avec les mêmes pratiques ou il y a des gens qui se disent: on a peut-être atteint un plateau où l'agressivité commence à nuire à l'économie. »
Des méthodes qui ne respectent pas toujours les droits des citoyens
En présentant son rapport à l'Assemblée nationale le mois dernier, la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, avait observé que les objectifs de lutte à l'évasion fiscale étaient élevés et que les « méthodes utilisées ne se font pas toujours dans le respect des droits des citoyens ».
Mme Saint-Germain avait notamment relevé une hausse des plaintes à ses services de la part de citoyens et d'entreprises qui ont parfois de la difficulté à se faire entendre.
La protectrice avait notamment souligné que Revenu Québec est investi de « vastes pouvoirs » qui forcent le contribuable à prouver qu'il n'est pas coupable lorsqu'un avis de cotisation est établi.
À la lumière de ces faits, le ministre Carlos Leitao avait observé que des comportements et des pratiques de Revenu Québec s'étaient détériorés à l'égard des contribuables.
« Il n'est pas concevable que plusieurs règles fondamentales en matière d'équité procédurale ou que des principes de justice administrative soient appliqués inégalement au sein de l'Agence », avait-il déclaré dans un communiqué.