jeudi, octobre 01, 2015

Contrats truqués: Montréal réclame 8 millions à «monsieur Trottoir»

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Publié le 30 septembre 2015 à 06h59 | Mis à jour le 30 septembre 2015 à 06h59
Véritable vedette de la commission Charbonneau, Nicolo Milioto... (Photo archives La Presse)
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Véritable vedette de la commission Charbonneau, Nicolo Milioto y a été dépeint comme un rouage important d'un cartel dans l'aménagement des trottoirs à Montréal et comme l'intermédiaire entre les entrepreneurs et la mafia.

Daphné Cameron
DAPHNÉ CAMERON
La Presse
La Ville de Montréal veut se faire rembourser les sommes qu'elle a « injustement » versées à l'entrepreneur Nicolo Milioto dans le cadre d'un vaste stratagème de collusion qui a duré plus d'une décennie dans l'industrie du trottoir et des égouts. Dans une poursuite déposée vendredi à la Cour supérieure, la Ville réclame 8 millions au célèbre « monsieur Trottoir » et à ses associés.
La poursuite fait suite à l'entrée en vigueur, en avril 2015, d'une loi qui permet aux donneurs d'ouvrages publics de récupérer les sommes payées injustement à la faveur de fraudes ou de manoeuvres dolosives.
Véritable vedette de la commission Charbonneau, Nicolo Milioto y a été dépeint comme un rouage important d'un cartel dans l'aménagement des trottoirs à Montréal, ainsi que comme l'intermédiaire entre les entrepreneurs et la mafia.
Nicolo Milioto a été président de l'entreprise en construction Mivela 1998 à 2010, aujourd'hui connue sous le nom Irebec. La poursuite vise aussi l'entreprise et ses cofondateurs Girolamo Vella et Alfonso Polizzi.
De 1998 à 2009, Mivela Construction a obtenu plus de 33 millions en contrats d'infrastructures de la Ville de Montréal. À cette époque, une poignée d'entreprises se divisaient environ 90 % du marché du trottoir à Montréal.
« La majoration injustifiée des contrats publics obtenus par Mivela grâce à des fraudes et des manoeuvres dolosives au détriment de la Ville et ses contribuables oscillait entre 20 % et 30 % de la valeur des contrats octroyés », peut-on lire dans la poursuite déposée au palais de justice de Montréal.
« Sur la base de ces majorations injustifiées, la créance de la Ville à l'endroit de Irebec/Mivela s'élèverait à 10 [millions]. Nonobstant ce qui précède, la Ville limite son préjudice réclamé à 20 % du montant total payé pour l'ensemble des contrats obtenus par Mivela depuis 1998 », poursuit la requête.
Enquêtes internes et commission Charbonneau
Pour faire sa preuve, la Ville de Montréal se servira d'enquêtes internes menées par la Bureau du contrôleur général et d'informations diffusées lors de la commission Charbonneau.
« Grâce à certaines informations privilégiées reçues à l'avance de fonctionnaires corrompus [...] Milioto a réussi à obtenir, sur une base régulière, la liste des projets à venir pour des périodes plus ou moins longues avant tous les entrepreneurs qui ne faisaient pas partie du groupe de collusionnaires. Il pouvait donc déterminer avant même la publication d'un appel d'offres qui du groupe le remporterait », allègue la poursuite.
« L'entrepreneur choisi par Milioto avait alors la tâche d'appeler à tour de rôle les autres membres du groupe pour s'assurer que le prix de la soumission qu'ils allaient déposer serait supérieur au sien. »
- Avec la collaboration de Vincent Larouche