jeudi, octobre 29, 2015

Comment Justin Trudeau peut-il gouverner sans sénateurs?



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Mise à jour le mercredi 28 octobre 2015 à 19 h 16 HAE
Jean Chrétien et le chef du Parti libéral du Canada (PLC), Justin Trudeau, à la fin de la campagne électorale fédérale (15 octobre)
Jean Chrétien et le chef du Parti libéral du Canada (PLC), Justin Trudeau,
à la fin de la campagne électorale fédérale
(15 octobre)
 Photo :  PC/PC/Jonathan Hayward

Les libéraux ont peut-être obtenu la majorité de sièges le 19 octobre dernier, mais ils ne sont pas majoritaires au Sénat. De plus, Justin Trudeau a expulsé les sénateurs de son caucus, il y a près de deux ans. Comment alors faire adopter ses projets de loi?
Un texte de Madeleine Blais-MorinTwitterCourriel
Un gouvernement qui ne dispose pas de la majorité au Sénat, ça n'a rien de nouveau. Le conservateur Stephen Harper a connu ce contexte et, avant lui, le libéral Jean Chrétien aussi. Mais Justin Trudeau fait face à une situation inédite qui soulève bien des questions, même chez les sénateurs.
Paul Massicotte, nommé au Sénat par le premier ministre libéral Jean Chrétien, reconnaît que Justin Trudeau devra trouver un moyen de présenter ses projets de loi à la chambre haute, puisqu'il a exclu les sénateurs libéraux de son caucus en janvier 2014.
« Historiquement, c'était fait par le leader de notre parti. Maintenant, notre parti n'est pas membre du caucus national. On est des sénateurs avec des valeurs libérales, mais on est indépendants, on n'a pas de whip, on vote comme on veut. Ça change un peu la donne », souligne M. Massicotte.
Son collègue sénateur libéral Jim Munson affirme qu'il s'agit d'un « territoire inconnu ».
« Je pense que M. Trudeau devra se trouver un ou des alliés au sénat pour y présenter ses projets de loi. Comment il va s'y prendre, je n'en sais rien. »— Le sénateur Jim Munson

Il laisse entendre que le premier ministre désigné dispose tout de même d'un peu de temps devant lui. Jim Munson ne s'attend pas à devoir se pencher sur d'importants projets de loi avant le début de l'an prochain.
Pour Sébastien Grammond, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, cette situation présente un défi pour Justin Trudeau, s'il veut assurer l'efficacité du processus législatif.
« Ça suppose qu'il y ait des gens au Sénat qui en déterminent un peu l'ordre du jour, parce que sinon des projets de loi pourraient être retardés indéfiniment », note-t-il.
Le leader conservateur au Sénat, Claude Carignan, assure que son parti est de bonne foi. « C'est notre intention d'agir de façon responsable pour étudier les projets de loi en se basant sur leur mérite et non de façon idéologique », insiste-t-il.
Il ajoute que les sénateurs conservateurs ont l'intention de respecter la volonté des Canadiens exprimée le 19 octobre.