mardi, septembre 29, 2015

Québec et les municipalités signent le pacte fiscal

http://www.lapresse.ca/le-nouvelliste/actualites/politique-quebecoise/

Publié le 29 septembre 2015 à 09h50 | Mis à jour à 09h50
L'entente a été signée mardi matin à l'Assemblée... (Archives La Presse Canadienne)
ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

L'entente a été signée mardi matin à l'Assemblée nationale par le premier ministre Philippe Couillard (photo) et la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, ainsi son homologue de la Fédération des municipalités du Québec (FQM), Richard Lehoux.

PATRICE BERGERON
La Presse Canadienne
Québec
Le gouvernement Couillard s'engage à verser plus de 3,2 milliards $ sur quatre ans aux municipalités dans le cadre d'un nouveau pacte fiscal, de 2016 à 2019.
L'entente a été signée mardi matin à l'Assemblée nationale par le premier ministre et la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, ainsi son homologue de la Fédération des municipalités du Québec (FQM), Richard Lehoux.
Québec s'engage aussi à revoir le mode de négociation des conventions collectives des municipalités avec leurs cols bleus, cols blancs, policiers et pompiers. Le gouvernement dit qu'il examinera le processus "en consultation avec les intervenants du milieu municipal".
Le gouvernement avait laissé entendre qu'il allait laisser le pouvoir aux municipalités de décréter les conditions de travail de leurs employés, ce qui a provoqué la colère des syndicats. Le projet de loi devrait être présenté au printemps de 2016.
Dans les transferts financiers prévus dans le pacte fiscal, soulignons entre autres le remboursement de 50 pour cent de la TVQ payée par les municipalités, une enveloppe qui passe de 410,8 à 455,5 millions $ par an, de 2016 à 2019. L'entente prévoit la négociation de compensations si la TVQ était haussée.
Également, les compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles parapublics passeront de 94 millions $ à 120 millions $ durant la période de quatre ans.
Une mesure touche aussi le transfert de redevances sur les ressources naturelles pour les nouveaux projets, un engagement électoral de Philippe Couillard, une enveloppe de 25 millions $ par an.
Le gouvernement s'engage par ailleurs à accorder un statut particulier aux Villes de Montréal et de Québec, par l'entremise de projets de loi, comme il avait été convenu.
Les municipalités dénonçaient des compressions de 300 millions $ dans leurs transferts au cours de la dernière année, à la suite notamment de l'abolition des Centres locaux de développement (CLD) et des Conférences régionales des élus (CRE).
Le Pacte fiscal actuel venait à échéance le 31 décembre 2015.