samedi, septembre 05, 2015

Crédits d'impôt : Julie Snyder conteste en cour son inadmissibilité

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 Mise à jour le vendredi 4 septembre 2015 à 19 h 26 HAE  La Presse Canadienne
Pierre Karl Péladeau et sa conjointe, Julie Snyder, au Centre des congrès de Québec
Pierre Karl Péladeau et sa conjointe, Julie Snyder, au Centre des congrès de Québec  Photo :  Mathieu Belanger/Reuters

Julie Snyder persiste et signe. L'animatrice et son entreprise Productions J ont déposé une requête devant la Cour supérieure, vendredi, pour contester leur inadmissibilité au crédit d'impôt à la production télévisuelle au Québec.
Selon un communiqué publié vendredi en fin d'après-midi, le recours vise à invalider les dispositions de la Loi sur les impôts du Québec qui empêchent Mme Snyder et sa maison de production de bénéficier du crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle indépendante québécoise.
La requête indique que ces clauses « rendent l'aide financière de l'État [...] tributaire de l'état familial des particuliers », ce qui cause un « désavantage économique important » à Mme Snyder et à son entreprise.
Dans son dernier budget, le gouvernement libéral a décidé de modifier les critères d'admissibilité aux crédits d'impôt aux producteurs indépendants, qui sont maintenant alloués aux entreprises qui ne sont pas liées étroitement à un diffuseur.
Ainsi, par ce changement, Productions J se retrouve dans l'impossibilité de recevoir cette subvention parce que son contenu est diffusé en grande partie sur le réseau TVA, appartenant à Québecor, une entreprise contrôlée majoritairement par le conjoint de Mme Snyder, le chef du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau.
Mme Snyder considère qu'il s'agit d'une « mesure discriminatoire » qui enfreint le droit à l'égalité protégé par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés.
Le communiqué précise que les demanderesses n'émettront aucun commentaire supplémentaire étant donné que l'affaire est devant les tribunaux.
L'animatrice Julie Snyder avait annoncé à la fin du mois de juin qu'elle était contrainte d'abandonner les activités de production télévisuelle de son entreprise « en raison de sa situation conjugale ».
Questionnée à ce moment sur la possibilité de poursuivre le gouvernement, l'animatrice avait simplement répondu « qu'elle n'en était pas là ».
Deux semaines plus tard, Productions J annonçait qu'elle cessait ses activités télévisuelles. C'est son ancien vice-président, Benoît Clermont, qui a pris la responsabilité de la production des émissions avec sa nouvelle maison, Productions Déferlantes.