mercredi, août 05, 2015

Une autre campagne conditionnelle à l’économie

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5 août 2015 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
Alors qu’il était de passage dans la circonscription ontarienne de son ministre des Finances, Stephen Harper a promis d’instaurer, s’il est réélu, un crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne

Alors qu’il était de passage dans la circonscription ontarienne de son ministre des Finances, Stephen Harper a promis d’instaurer, s’il est réélu, un crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.
Les campagnes électorales se suivent et se ressemblent, du moins lorsqu’il s’agit des campagnes conservatrices. Stephen Harper y est allé de sa première promesse d’importance mardi, mais a rendu celle-ci conditionnelle à une embellie économique. Et il a reconnu qu’il en irait de même avec ses autres annonces à venir. Le scénario de 2011 se reproduit donc, alors que plusieurs de ses promesses de l’époque avaient dû attendre le retour à l’équilibre budgétaire, qui est finalement survenu… quatre ans plus tard, juste à temps pour le scrutin suivant.
 
Alors qu’il était de passage dans la circonscription ontarienne de son ministre des Finances, Stephen Harper a promis d’instaurer, s’il est réélu, un crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire. Ce crédit s’appliquerait à toute rénovation effectuée pour augmenter la valeur de la propriété : l’aménagement d’un appartement pour ses parents âgés se qualifierait autant que l’ajout d’une troisième salle de bain en marbre. Les travaux d’une valeur de 1000 $ à 5000 $ seront acceptés, pour une économie d’impôt maximale de 600 $. Les conservateurs estiment que ce programmecoûtera 1,5 milliard de dollars par an. Mais voilà : Ottawa n’a pas cet argent pour l’instant. C’est pourquoi M. Harper a parlé d’une mesure qui entrerait en vigueur à peu près en 2017.
 
Il a refusé de reconnaître, comme le suggérait une journaliste, que c’était la preuve que la situation économique canadienne n’est pas aussi rose qu’il le clame. « C’est ainsi que nous avons organisé toute notre plateforme électorale, a déclaré le chef conservateur. Nous avons aussi fait cela à la dernière élection. Nous prenons des engagements et promettons de les mettre en oeuvre au cours de notre mandat. Et de les livrer d’une manière qui soit abordable à long terme. Une fois que nous les mettons en oeuvre, nous ne les retirons pas et ne les réduisons pas. […] Nous visons une mise en oeuvre à la mi-mandat. Si vous regardez notre plan fiscal, on aura l’espace fiscal à ce moment. Mais nous allons nous assurer que c’est soutenable avant de le mettre en oeuvre. »
 
En 2011, le Parti conservateur avait également rendu plusieurs de ses promesses les plus significatives conditionnelles au retour à l’équilibre budgétaire : le fractionnement du revenu, lerehaussement à 10 000 $ du plafond annuel de cotisations au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le doublement à 1000 $ du crédit d’impôt pour les activités physiques des enfants et son élargissement aux adultes. Finalement, l’atteinte du déficit zéro est survenue en 2015-2016 (quoique les troubles économiques pourraient encore teindre en rouge cette encre noire.) Aussi, le fractionnement a été instauré cette année rétroactivement à 2014, la hausse pour les CELI a débuté en 2015 et le crédit d’impôt pour les activités physiques des adultes a été tabletté.
 
Cette promesse lointaine a suscité les railleries du chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe.« Le diable est dans les détails. Pis Harper a l’air chum avec ce gars-là ! »

Répéter le passé
 
Le crédit promis n’est par ailleurs pas nouveau. En 2009, lorsque la crise économique a frappé, Ottawa avait instauré le Crédit d’impôt pour rénovation domiciliaire (CIRD) pour des travaux d’une valeur maximale de 10 000 $ (et une économie d’impôt maximale de 1350 $). Le programme n’avait duré qu’une année.
 
M. Harper a soutenu que « le crédit à la rénovation domiciliaire aide tous les propriétairesfonciers, sans égard à leurs revenus. Je sais que Justin Trudeau ne croit pas que toutes les familles méritent de l’aide, mais nous, nous le pensons. » Du coup, il a passé sous silence le fait que seulement 69 % des Canadiens (et 55 % des Montréalais) sont propriétaires de leur toit.
 
Ce crédit à la rénovation est différent de celui qui existait pour récompenser les propriétaires améliorant l’efficacité énergétique de leur domicile. Instauré par les libéraux en 1998, ÉnerGuide, utilisé par 80 000 contribuables par année, avait été aboli par les conservateurs dès leur arrivée au pouvoir. Ils l’avaient remplacé un an plus tard par ÉcoÉnergie, sensiblement le même. Ils ont définitivement mis la hache dedans en 2012. Il est à noter que le budget 2015 a instauré un crédit aux rénovations pour les personnes âgées améliorant l’accessibilité de leur demeure.
 
Avec Philippe Orfali