samedi, août 01, 2015

5 choses qui changent quand la campagne électorale commence (vraiment)

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Mise à jour le samedi 1 août 2015 à 5 h 49 HAE   Radio-Canada avec CBC
Stephen Harper sert des crêpes au Stampede de Calgary.
Stephen Harper au Stampede de Calgary.  Photo :  PC/PC/Larry MacDougal

Les chefs rencontrent les électeurs, les publicités négatives inondent les ondes, les programmes électoraux sont dévoilés... On pourrait avoir l'impression que la campagne électorale est déjà déclenchée. Et pourtant, le déclenchement officiel de celle-ci changera plusieurs choses.
1. Un gouvernement « de maintien »
Depuis quelques mois, le gouvernement Harper est accusé d'utiliser les budgets publicitaires de certains ministères et des ressources de la fonction publique pour livrer des messages partisans. Certains des programmes annoncés dernièrement, comme la prestation universelle pour la garde d'enfants, présentent des élans partisans difficiles à manquer.
Toutefois, lorsqu'une course électorale devient officielle, les annonces gouvernementales et les publicités ministérielles doivent cesser.
Par exemple, une source bien informée a déclaré à CBC News qu'une annonce importante fédérale/provinciale de subventions qui devait être faite le 7 août chez Toyota à Cambridge, en Ontario, a été avancée à ce vendredi.
La fonction publique fédérale continue de fonctionner, mais dans un rôle de gardien : aucune décision clé n'est prise, aucune nouvelle dépense importante n'est approuvée et aucune nouvelle initiative n'est lancée. C'est le statu quo jusqu'à ce que les électeurs aient décidé du futur gouvernement.
C'est précisément pour cette raison que l'on assiste cette semaine à une vague d'annonces des ministres et des députés à travers le Canada. Cette période de générosité se terminera dès que Stephen Harper entrera à Rideau Hall pour demander au gouverneur général de décréter des élections.
Anne McGrath, directrice nationale du NPD, a déclaré sur les ondes de Power & Politics au CBC News que le premier ministre et ses ministres ont annoncé des dépenses de plus de 1 milliard de dollars uniquement pour la journée du 31 juillet.
2. Des publicités qu'il faut adapter
En plus de la fin des publicités des différents ministères, certaines nouvelles règles pour les partis s'appliquent lorsque les élections sont déclenchées.
Avant une élection, il n'existe pas de règles ni de limites de dépenses en matière de publicité pour les syndicats, les groupes de pression comme Engage Canada et les comités d'action politique (PACs) récemment formés. Ceux-ci n'ont pas à divulguer l'identité de leurs donateurs ni combien d'argent ils ont amassé.
Engage Canada, par exemple, a déclaré à CBC news jeudi que le groupe continuait à recueillir des fonds sur son site et qu'il prévoyait les utiliser jusqu'au déclenchement officiel des élections. Son porte-parole n'a toutefois pas voulu dire combien il avait recueilli et comment il allait le dépenser.
Après le début de la campagne, tous les groupes qui participeront à la campagne devront être enregistrés auprès d'Élections Canada et dévoiler la nature de leurs activités. La limite des dépenses : 150 000 $ pour une élection générale, mais ce montant pourrait augmenter si la campagne dépasse les 37 jours (elle pourrait se situer autour de 400 000 $ pour une campagne de 11 semaines).
Les coûts des campagnes publicitaires des différents partis politiques devront également se situer sous les limites de dépenses et répondre à d'autres règles qui n'étaient pas en vigueur avant l'annonce officielle.
3. Les limites de dépenses
La loi électorale canadienne limite les dépenses non seulement en publicité, mais également dans toutes les activités des partis durant la campagne.
La limite de dépenses est de 25 millions par parti. Elle s'ajuste à la hausse si la campagne est plus longue que les 37 jours minimums requis par la loi. Ce qui signifie que cette limite pourrait doubler si le vote se tient comme prévu le 19 octobre.
Encore une fois, le plafond de dépenses n'entre en vigueur que lorsque le premier ministre annoncera le début de la campagne. D'ici là, les partis peuvent dépenser comme ils le veulent.
4. Les pelouses électorales
Outre les pancartes électorales dans la rue, certains électeurs veulent afficher leurs couleurs devant chez eux. Mais pour ceux qui brûlent d'impatience de poser des affiches devant leur résidence, mieux vaut se renseigner avant.
Certaines villes disposent d'un règlement municipal. La Ville d'Ottawa, par exemple, stipule que ces affiches ne peuvent pas être posées sur la voie publique moins de 30 jours avant une élection, et moins de 60 jours pour une propriété privée.
5. Les projets de loi meurent, le Sénat s'arrête
Lorsque le Parlement est dissous, la Chambre des communes arrête ses travaux. Le président, Andrew Scheer, devient candidat conservateur pour sa réélection en Saskatchewan.
Tous les projets de loi qui n'ont pas été adoptés meurent au feuilleton. Les comités des Communes cessent de fonctionner.
Quant aux sénateurs, ils n'ont pas à tenter de se faire réélire. Son administration continue de fonctionner, même si sa fonction législative est mise en pause le temps de la campagne.
Le président du Sénat, Leo Housakos, a indiqué le mois dernier que la Chambre haute pourrait continuer de se pencher sur certaines questions, comme l'enquête sur l'éthique de l'ancien conservateur Don Meredith.
Certaines décisions du Sénat s'appliquent uniquement au Parlement actuel, par exemple celle de suspendre les trois sénateurs Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau. Les trois recevront donc à nouveau leur salaire dès le déclenchement de la campagne.