jeudi, juillet 30, 2015

Les sénateurs suspendus vont recevoir leur salaire durant les élections fédérales

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Mise à jour le mercredi 29 juillet 2015 à 14 h 07 HAE   Radio-Canada avec CBC
Les trois sénateurs suspendus sans salaire: Pamela Wallin, Patrick Brazeau et Mike Duffy
Les trois sénateurs suspendus sans salaire: Pamela Wallin, Patrick Brazeau et Mike Duffy

Les sénateurs Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau, qui sont suspendus sans solde depuis novembre 2013, recevront leur salaire dès le déclenchement de l'élection fédérale.
Ils pourraient donc tirer profit d'un déclenchement hâtif des élections puisque leur suspension n'est valide que durant la session parlementaire et s'annulera lorsque le Parlement sera dissous.
Un porte-parole du Sénat a confirmé qu'aucune autre démarche n'a à être entreprise pour que les chèques de paie soient envoyés. 
Les trois sénateurs recommenceront donc à toucher leur salaire annuel de 142 000 $ chacun, malgré ce qui leur est reproché. Ils auront aussi droit à leur compte de dépense de logement et pourront réclamer des indemnités journalières s'ils sont à Ottawa ou s'ils peuvent justifier qu'ils travaillaient pour le Sénat.
Mike Duffy fait face à 31 chefs d'accusation de fraude, d'abus de confiance et de corruption. Son procès doit reprendre à Ottawa le 12 août.
Patrick Brazeau, qui est accusé de fraude, subira aussi un procès plus tard cet automne. Pamela Wallin n'a subi encore aucune accusation, mais elle fait toujours l'objet d'une enquête par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Les sénateurs seront payés mensuellement et leur salaire sera ajusté en fonction du moment du déclenchement des élections.
Ils ne pourront toutefois pas accéder à leur pension puisque le gouvernement a apporté des modifications, en mars dernier, à la loi sur les indemnités de retraite des parlementaires pour empêcher les sénateurs de la prendre s'ils sont suspendus.
Les trois sénateurs ne reçoivent plus de salaire ni d'avantages liés à leurs fonctions depuis qu'ils ont été suspendus en raison d'allégations de réclamations de dépenses frauduleuses.
Le Sénat pourra à nouveau suspendre les sénateurs après les élections, mais il devra attendre le début de la nouvelle session parlementaire.