vendredi, juillet 03, 2015

France : pas de dédommagement pour des implants mammaires défectueux

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Mise à jour le jeudi 2 juillet 2015 à 10 h 02 HAE   Associated Press
Une prothèse PIP (archives)
Une prothèse PIP (archives) 
Photo :  AFP/Sébastien Nogier

Un tribunal d'appel français a tranché jeudi qu'une entreprise allemande d'évaluation des produits n'a pas à indemniser plus de 3000 femmes qui ont reçu des implants mammaires potentiellement défectueux.
Ces femmes pourraient maintenant devoir rembourser plus de 5,8 millions d'euros (8 millions de dollars canadiens) en dommages collectifs qui leur avaient été octroyés par un tribunal inférieur.
Des dizaines de milliers de femmes de partout dans le monde ont reçu des implants fabriqués par la firme française PIP. Ces implants contenaient toutefois du silicone industriel, et non du silicone médical, et avaient tendance à fuir.
Le propriétaire de PIP a écopé d'une peine de prison, mais son entreprise, en faillite, a été incapable de verser un dédommagement aux patientes lésées. Les avocats des femmes ont alors ciblé l'entreprise allemande d'évaluation des produits TUV Rheinland et sa filiale française.
Un tribunal commercial a ordonné à TUV, en 2013, de dédommager les femmes et six distributeurs, en estimant que la compagnie n'avait pas testé les implants correctement. Cette décision a été infirmée jeudi par une cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le tribunal a estimé que TUV n'aurait pas pu découvrir les défectuosités des implants, en raison des mesures prises par PIP pour les dissimuler.
On ne sait pas si les avocats des patientes porteront cette décision en appel.
Chaque plaignante avait reçu 3400 euros (4700 $) de TUV. Les femmes pourraient maintenant devoir rembourser cet argent.