jeudi, juillet 23, 2015

Commerce interprovincial d'alcool: bientôt une contestation constitutionnelle

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Publié par La Presse Canadienne le jeudi 23 juillet 2015 à 16h47. Modifié par Léandre Drolet à 17h22.
Commerce interprovincial d'alcool: bientôt une contestation constitutionnelle
Ryan Remiorz / La Presse Canadienne
Un Néo-Brunswickois qui a été arrêté en 2012 pour avoir acheté de nombreuses caisses de bières au Québec a déclaré jeudi qu'il attendait avec impatience la contestation constitutionnelle qui se déroulera en cour le mois prochain, alors qu'une campagne de sociofinancement a été lancée pour soutenir sa défense.
Gérard Comeau a affirmé dans une entrevue depuis Tracadie, au Nouveau-Brunswick, qu'il voulait seulement savoir s'il avait le droit ou non d'acheter sa bière au Québec.

«La Constitution canadienne dit que nous avons le droit d'acheter n'importe quelle marchandise dans une province et de la transporter d'une province à l'autre, a expliqué le monteur de lignes à la retraite. Donc, est-ce que c'est contre la loi? C'est ce que nous tentons de savoir.»

Des experts constitutionnels témoigneront au cours de l'audience d'une semaine qui doit débuter le 24 août à Campbellton.

M. Comeau a été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en octobre 2012. Il retournait chez lui avec 12 caisses de bières et trois bouteilles de spiritueux qu'il venait d'acheter légalement à Pointe-à-la-Croix, une municipalité située sur une rive québécoise de la rivière Ristigouche.

Les policiers ont saisi l'alcool en question et accusé M. Comeau d'avoir illégalement importé au Nouveau-Brunswick une quantité de boissons alcoolisées supérieure à la limite permise.

Dans cette région, l'achat interprovincial d'alcool est très courant. M. Comeau a dit faire le trajet deux ou trois fois par année pour se procurer de la bière, qui coûte environ la moitié du prix néo-brunswickois, et des billets de loterie.

La loi provinciale — qui remonte à l'époque de la prohibition — limite la quantité d'alcool que peuvent importer les personnes âgées de 19 ans et plus au Nouveau-Brunswick à une seule bouteille de vin ou de spiritueux ou 12 pintes de bière, soit environ 19 bouteilles régulières. Les contrevenants à ces règles — plus sévères que celles qui régissent l'importation d'alcool depuis les États-Unis —reçoivent une amende de 292,50 $.

La Canadian Constitution Foundation, un organisme de défense des libertés constitutionnelles des Canadiens qui se définit comme indépendant et non partisan, a décidé d'appuyer Gérard Comeau. L'organisme a lancé mercredi une campagne de sociofinancement dans le but de récolter 20 000 $ pour aider l'accusé à payer ses frais juridiques, car il estime que son cas est d'une importance capitale pour le commerce interprovincial.

«Plusieurs personnes ne connaissent même pas cette disposition de la loi», a fait valoir Karen Selick, la directrice du contentieux de l'organisme.

L'article 121 de la Constitution canadienne est supposé permettre la libre circulation des marchandises entre les provinces, mais, selon Mme Selick, une décision de la Cour suprême datant de 1921 a interprété cet article d'une façon restrictive.

«Nous croyons que (le jugement dans) cette affaire est erroné et qu'il s'est écoulé assez de temps pour que la Cour suprême l'examine de nouveau», a précisé Mme Selick.

La Canadian Constitution Foundation estime que les obstacles commerciaux favorisent les monopoles des agences gouvernementales au détriment des entreprises privées et des citoyens. Des milliards de dollars de recettes provinciales sont ainsi en jeu et pourraient affecter de nombreuses industries, dont celles des produits laitiers, de la volaille et des oeufs.

Gérard Comeau affirme qu'il ne sait pas ce qu'est devenu l'alcool qui lui a été saisi 2012, mais qu'il gagne ou qu'il perde sa cause, il n'a pas envie de le récupérer. «Il ne doit plus être très bon maintenant», a-t-il fait remarquer.