mercredi, juin 17, 2015

Le deuxième budget Leitao Rapport Godbout : une première ouverture

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Mise à jour le mardi 16 juin 2015 à 23 h 25 HAE
Le fiscaliste Luc Godbout, en juin 2014
Le fiscaliste Luc Godbout  Photo :  PC/Jacques Boissinot

Le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, présenté par l'économiste Luc Godbout en mars dernier, a franchi une première étape sans avoir été trop malmené.
Un texte de Michel PepinTwitterCourriel
Le ministre des Finances Carlos Leitao a rencontré lundi et mardi, à Montréal, environ une vingtaine des principaux acteurs socio-économiques du Québec pour débattre des propositions qui visent les particuliers dans cette réforme fiscale.
Selon plusieurs sources qui ont participé à cette rencontre, les échanges ont donné lieu à des discussions ouvertes et franches. Les représentants patronaux auraient manifesté un intérêt évident pour la mise en oeuvre du rapport qui préconise une réduction de l'impôt sur le revenu, en contrepartie de hausses de tarifs et d'une augmentation à 11 % de la taxe de vente du Québec.
Cette réforme fiscale, qui se veut à coût nul pour les coffres de l'État, semble avoir été jugée digne d'intérêt par les groupes syndicaux, qui ont tout de même exprimé des réserves. La possibilité d'une reprise du dialogue social aurait été évoquée.
Le milieu environnemental, un groupe de défense des intérêts des femmes et des instituts de recherche étaient aussi représentés. L'économiste Luc Godbout a participé activement à la rencontre.
Une commission parlementaire pour poursuivre l'étude de cette imposante réforme fiscale a été convoquée dès le début de septembre à Québec. Cinq jours de consultation ont été prévus et une nouvelle rencontre de cette « table des partenaires », qui était réunie à Montréal, n'est pas exclue, selon la porte-parole du ministre des Finances.
Parmi les mesures qui visent les particuliers, le rapport Godbout préconise la bonification du crédit solidarité, l'abolition de la taxe santé, le relèvement à 18 000 $ du plancher pour le revenu imposable et la mise en place de neuf paliers d'imposition. Les taxes pour la bière, les cigarettes et l'essence seraient augmentées, de même que les tarifs d'électricité. De nombreux crédits d'impôt seraient abolis.
Le rapport Godbout compte 71 recommandations, y compris celle sur la fiscalité des sociétés.
Sous l'impulsion de cette réforme, l'économie québécoise deviendrait en principe plus efficace et créerait à terme 20 000 emplois et générerait 2 milliards de de dollars d'activité économique.
Le ministre Carlos Leitao n'a fixé aucun échéancier. Mais si le gouvernement Couillard voulait mettre en oeuvre cette réforme fiscale, il pourrait profiter du prochain budget, qui sera présenté au printemps 2016 pour aller de l'avant, au moins en partie.