mardi, juin 02, 2015

Des commissions scolaires sans pouvoir de taxation

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EXCLUSIF
Publié le 02 juin 2015 à 05h00 | Mis à jour à 06h19

Le ministre François Blais compte retirer aux commissions... (PHOTO JEAN MARIE VILLENEUVE, LE SOLEIL)
PHOTO JEAN MARIE VILLENEUVE, LE SOLEIL

Le ministre François Blais compte retirer aux commissions scolaires leur pouvoir de taxation.

Tommy Chouinard
TOMMY CHOUINARD
La Presse
(Québec) Le gouvernement Couillard retirera aux commissions scolaires leur pouvoir de taxation, a appris La Presse. Il fixera lui-même le ou les taux de taxe applicables partout au Québec. Et il envisage de demander aux municipalités de percevoir cet impôt foncier.
Selon les documents obtenus par La Presse, Québec compte également remplacer les commissions scolaires par des conseils scolaires dont le tiers des membres serait des parents.
Le gouvernement a envisagé bien des scénarios pour modifier la taxation scolaire actuelle, qu'il juge désuète. Un document préparé à la toute fin du règne d'Yves Bolduc à l'Éducation démontre qu'on a même envisagé d'éliminer la taxe scolaire pour la remplacer par une augmentation de la TVQ. Mais hier, lors d'un bref entretien avec La Presse, le ministre de l'Éducation, François Blais, a indiqué que cette avenue ne fait plus partie des discussions. «Il y aura probablement maintien d'une taxe foncière», a-t-il ajouté.
Les commissions scolaires perdront leur pouvoir de taxation, comme l'indiquent d'ailleurs les documents obtenus. Le gouvernement se chargera de déterminer le taux de la taxe. Ce sera un taux pour tout le Québec ou alors un taux par région. La décision n'est pas encore prise à ce sujet, a dit M. Blais.
Le ministre a fait valoir que la taxation scolaire est encadrée depuis longtemps par le gouvernement. Les commissions scolaires ont gardé «une marge de manoeuvre», mais «on va fermer ça complètement». «Ça se fait, semble-t-il, en Ontario, où la taxe scolaire est complètement paramétrée par le gouvernement», a-t-il soutenu.
Québec envisage de demander aux municipalités, qui prélèvent déjà un impôt foncier, de percevoir la taxe scolaire. Les contribuables recevraient donc un seul compte de taxes. «C'est l'une des possibilités. Je suis très prudent parce qu'on n'a pas négocié avec les municipalités encore», a affirmé François Blais.
Principe démocratique
Le retrait du pouvoir de taxation aux commissions scolaires réglera un autre dossier, épineux. Avec l'abolition des élections scolaires que le ministre a confirmée au congrès de la Fédération des commissions scolaires du Québec vendredi, des voix se sont élevées pour rappeler le principe démocratique selon lequel il ne peut y avoir de taxation sans représentation («no taxation without representation»). Comme le gouvernement se chargera lui-même de la taxation au lieu des commissions scolaires, ce principe est respecté même s'il n'y aura plus d'élections scolaires.
Des conseils scolaires
Jusqu'ici, François Blais a donné peu de précisions sur le nouveau modèle de gouvernance qu'il veut mettre en place.
Or, La Presse a obtenu le scénario que le gouvernement étudie depuis quelques mois déjà, scénario qui circule au Conseil exécutif, le ministère du premier ministre.
Québec veut ainsi créer des conseils scolaires en lieu et place des commissions scolaires. Ces conseils seraient composés de 15 membres chacun.
Cinq postes seraient réservés aux parents. Ils seraient choisis parmi le comité de parents, dont les membres - un par école - sont élus à l'assemblée générale des parents, comme le veut la formule actuelle.
Parmi les cinq membres, il y aurait trois représentants du comité de parents et deux représentants du comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA).
Québec prévoit également réserver une place au sein du conseil scolaire à un représentant du monde municipal. Les élus des municipalités qui se trouvent sur le territoire du conseil scolaire choisiraient parmi eux ce représentant.
Il y aurait aussi quatre membres provenant des milieux communautaire ou économique. Ils seraient élus par les conseils d'établissement des écoles.
Ces mêmes conseils nommeraient les trois représentants des établissements: un directeur d'école, un enseignant et un membre du personnel professionnel.
Enfin, deux postes seraient pourvus par cooptation. Ils seraient ainsi nommés par les autres membres du conseil scolaire.
Implication des parents
Selon les documents obtenus par La Presse, la composition envisagée des conseils scolaires met l'accent sur la démocratie participative et la participation des représentants de la communauté. Le droit constitutionnel de la minorité anglophone de gérer ses propres écoles serait respecté, fait-on valoir.
Le ministre Blais n'a voulu ni confirmer ni infirmer le scénario concernant la composition des conseils scolaires. Aucune décision n'a encore été prise, a-t-il martelé. Il s'est contenté de dire qu'il souhaite une plus grande implication des parents. À l'heure actuelle, «il y a une représentation des parents, mais, disons, comme auditeurs. Ils peuvent dire leur mot, mais ils ne peuvent pas voter. Pour eux, la grande différence, c'est qu'ils seraient des commissaires à part entière avec droit de vote», a-t-il précisé.
Il déposera l'automne prochain son projet de loi pour réformer le réseau scolaire.

En chiffres

2
milliards
Ce sont les revenus qui seront tirés de l'impôt foncier scolaire en 2015-2016, selon les estimations du ministère des Finances.
6,3 %
Augmentation attendue des revenus tirés de la taxation scolaire cette année par rapport à 2014-2015. L'impôt foncier scolaire est le revenu fiscal qui augmente le plus: 6,9% au cours de la dernière année, comparativement à 2,8% pour l'impôt des particuliers, 1,7% pour l'impôt des sociétés et 4,6% pour la TVQ.
0,2 %
Hausse du budget de l'Éducation pour 2015-2016, selon le budget Leitao