samedi, juin 27, 2015

Avocate à 400 000 $ pour superviser le PPP du CHUM

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Geneviève Lajoie
Le CHUM a dû embaucher une avocate à grands frais pour superviser la gestion en partenariat public-privé (PPP) du nouvel établissement, a appris notre Bureau parlementaire.
Me Claudie Imbleau-Chagnon touchera 391 500 $ sur deux ans pour soutenir juridiquement le centre hospitalier universitaire, qui ne possède pas l’expertise à l’interne.
La juriste est une spécialiste des PPP. Le CHUM est allé la chercher directement à la Société québécoise d’infrastructure (SQI), qui englobe l’ancienne Agence des PPP. Me Imbleau-Chagnon était même affectée au projet du nouveau CHUM au sein de l’organisme dans les dernières années.
«La date de cessation d’emploi à la SQI est le 29 mai 2015. Le contrat avec le CHUM est entré en vigueur le 1er juin 2015», précise la porte-parole de l’établissement, Isabelle Lavigne.
Outre la gestion contractuelle du nouveau CHUM, l’avocate doit également superviser les contrats d’entretien des bâtiments de son centre de recherche (CRCHUM), livré il y a plus d’un an et demi. C’est le lot des constructions en PPP.
«Les deux ententes de partenariat (la construction du nouveau CHUM et la construction du CRCHUM) sont très complexes, sont volumineuses, on parle de plus de 1000 pages de contrats. C’était donc important, comme dans tout grand projet d’infrastructure, d’avoir accès à de l’expertise juridique pointue, requise pour veiller au suivi des ententes», soutient Mme Lavigne.
« Besoin ponctuel »
Elle assure qu’il s’agit d’un «besoin ponctuel». «La direction des services techniques du CHUM doit s’approprier le contrat en PPP comme tel pour l’exploitation et c’est pour cette période de transition qu’on est allé chercher l’expertise pointue de Me Imbleau-Chagnon», insiste Mme Lavigne.
Il y aurait tout de même des besoins juridiques si la construction du nouveau CHUM s’opérait en mode conventionnel, ajoute-t-elle. Mme Lavigne reconnaît néanmoins qu’il y a un manque d’expertise à l’interne en matière de PPP.
CUSM
Le CHUM n’est pas le seul à se tourner vers le privé pour de l’expertise en matière de PPP. Le CUSM a aussi dû embaucher un avocat supplémentaire pour le conseiller. Rappelons que le site Glen du CUSM est lui aussi conçu, construit, financé et entretenu par le biais d’un PPP.
Les opposants de ce type de gestion mi-privée, mi-publique sont nombreux. L’automne dernier, une étude de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) a statué que le gouvernement pourrait économiser jusqu’à 4 milliards $ en rachetant les contrats du CHUM et du CUSM, qui sont actuellement en PPP.