mardi, juin 09, 2015

Amendes plus salées pour les propriétaires de logements insalubres

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Logement insalubre dans Côte-des-Neiges.
Logement insalubre dans Côte-des-Neiges.  Photo :  Radio-Canada/Marie-Eve Maheu

À Montréal, les propriétaires de logements insalubres ou sécuritaires verront leurs amendes augmenter à compter du mois d'août prochain.
Dès demain, le maire de Montréal Denis Coderre soumettra au comité exécutif une grille d'augmentation des amendes minimales et maximales pour les infractions au règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements.
Ces augmentations iront comme suit :
  • 25 % pour une infraction mineure;
  • 35 % pour une infraction liée à la malpropreté, à la présence de vermine ou de punaises ou dans le cas d'équipement de base inadéquat;
  • 50 % pour une infraction liée à la sécurité et à la santé.
À titre d'exemples, l'amende pour une première infraction dans le cas d'une personne physique qui oscillait entre 1000 et 4000 $ auparavant passe à une fourchette de 1500 à 6000 $.
Dans le cas d'une récidive, ces amendes qui étaient de 2000 à 10 000 $ passent de 3000 $ à 15 000 $.
Immeuble de 98 logement où habite Lioudmila Sakharova.
Immeuble de 98 logement où habite Lioudmila Sakharova.  Photo :  Radio-Canada/Marie-Eve Maheu
« Ces augmentations n'ont qu'un seul but : elles serviront d'incitatif puissant pour faire pression sur les propriétaires délinquants afin qu'ils exécutent les travaux correctifs nécessaires au rétablissement de conditions conformes à la réglementation », a déclaré le maire Coderre en conférence de presse mardi.
« Maintenant s'il faut aller jusqu'à la totale, c'est à dire à la saisie du bâtiment on va l'envisager. Pour l'instant on étudie la situation. »— Denis Coderre, le maire de Montréal

« La population avant le béton » - Denis Coderre
Le maire Coderre souligne que certains propriétaires font preuve « d'irrespect total et de négligence » envers leurs locataires dont certains sont parmi les plus démunis. Certes, dans plus de 80 % des cas, les propriétaires corrigent le problème pour lequel ils ont eu un avertissement. Mais la Ville est bien déterminée à prendre pour cible « les autres, ceux qui n'ont aucun scrupule », comme les décrit le maire Coderre. 
Le plan d'action établi par la Ville de Montréal l'an dernier stipule que :
  • les corrections doivent être faites par le propriétaire;
  • l'amélioration des logements est encouragée;
  • les propriétaires délinquants doivent être punis;
  • les locataires démunis sont soutenus;
  • la stigmatisation des quartiers doit être évitée.
Parmi les outils à la disposition de la Ville il y a l'émission des constats d'infraction, les évacuations de logements (qui engendrent des pertes locatives immédiates pour le propriétaire), les travaux réalisés en lieu et place du propriétaires et, enfin l'émission d'avis de détérioration, une mauvaise note en quelque sorte qui est accolée au titre de propriété lui-même.
Le parc locatif de Montréal n'est pas jeune : 43 % des logements datent d'avant 1960. Et 19 % des logements datent d'avant 1946.