mardi, mai 26, 2015

L'ex-juge Ian Binnie tranchera les litiges sur les dépenses des sénateurs

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Les trois sénateurs suspendus sans salaire: Pamela Wallin, Patrick Brazeau et Mike Duffy
Les trois sénateurs suspendus sans salaire: Pamela Wallin, Patrick Brazeau et Mike Duffy

Exclusif - Selon nos informations, c'est l'ancien juge de la Cour suprême du Canada Ian Binnie qui sera nommé comme arbitre indépendant pour trancher les cas litigieux au Sénat.
Le président de la Chambre haute, Léo Housakos, en fera officiellement l'annonce ce matin.
Il s'agit d'une nomination stratégique faite au moment où le Sénat se prépare à encaisser le coup du rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs qui doit être remis à M. Housakos la semaine prochaine.
Selon nos sources, de sérieux problèmes de réclamations de dépenses ont été soulevés chez près d'une dizaine de sénateurs. D'autres seront nommés dans le rapport, mais pour des erreurs moins graves.
Le nouvel arbitre aura notamment pour tâche de recommander au Sénat les sommes qui devront être remboursées au cas par cas.Il n'aura toutefois pas le mandat de se pencher sur les cas qui soulèvent des allégations criminelles.
Au cours des deux dernières années, le vérificateur général a mené une étude sur les dépenses des sénateurs à la suite des révélations des dépenses problématiques de trois sénateurs conservateurs - Patrick Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin - de même que du sénateur libéral Mac Harb.
Le vérificateur général a institué cette vérification à la demande du Sénat.