jeudi, mai 14, 2015

Éducation en français au Yukon : la Cour suprême du Canada tranchera aujourd'hui

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Mise à jour le jeudi 14 mai 2015 à 3 h 12 HAE
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Cour suprême du Canada  Photo :  SRC/PC/Sean Kilpatrick

La Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) saura aujourd'hui si la Cour suprême du Canada lui donne raison dans la cause qui l'oppose au gouvernement du Yukon sur la question du financement de l'éducation en français.
Un texte de Annick R. Forest TwitterCourriel
La CSFY demande la pleine gestion de ses écoles. La cause touche différents aspects, dont l'administration et l'affectation des ressources ainsi que la gestion du personnel, des programmes éducatifs, des bâtiments et du terrain.
La CSFY veut également le pouvoir d'admettre elle-même des élèves qui n'auraient habituellement pas droit à l'école en français. Ce pouvoir est actuellement détenu par le gouvernement yukonnais. Elle souhaite elle-même autoriser des descendants d'ancêtres francophones, des immigrants et des francophiles à fréquenter ses établissements. La CSFY estime que ce pouvoir « est clé pour réparer les torts de l'assimilation », soutient-elle dans son mémoire déposé devant la Cour suprême du Canada.
En juillet 2011, le juge Vital Ouellette de la Cour suprême du Yukon a donné raison à la CSFY. Il a entre autres ordonné que le gouvernement du territoire accorde à la CSFY les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de satisfaire aux obligations que lui imposent la Loi sur l'éducation et le Règlement sur l'instruction en français.
Le gouvernement du Yukon a interjeté appel affirmant que le juge Ouellette n'était pas impartial et qu'il avait commis des erreurs dans sa décision.
Une cause suivie partout au pays
La poursuite est suivie de près par l'ensemble des 28 conseils scolaires francophones et acadiens, qui desservent près de 150 000 élèves au pays. Ils voient le droit de gérer les admissions de non-ayants droit comme un moyen d'assurer la survie du fait français hors Québec.
Les conseils scolaires francophones et parents francophones de plusieurs provinces et territoires ont entrepris des poursuites en justice semblables au cours des dernières années qui se trouvent toujours devant les tribunaux.
Dans une décision unanime le 23 avril dernier, la Cour suprême du Canada a tranché en faveur de l'Association des parents de l'École Rose-des-Vents de Vancouver dans une cause qui les opposait au gouvernement de la Colombie-Britannique.
La plus haute instance juridique du pays a jugé à l'unanimité (7-0, 7 des 9 juges avaient entendu la cause) que la Colombie-Britannique a enfreint le droit constitutionnel à l'instruction d'une communauté francophone en mettant à sa disposition des installations scolaires de qualité insuffisante.