mardi, mai 26, 2015

De la TVQ sur les taxes municipales

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Michel Girard
Pour rééquilibrer les finances de l’État, le gouvernement Couillard a notamment coupé 300 millions aux municipalités. De telles compressions se font évidemment sur le dos de la population, qui va devoir en payer la note tout au long de l’année 2015.
Il y a toutefois un petit côté scandaleux à ces compressions. En vertu de l’ancien pacte fiscal, le gouvernement du Québec s’était engagé à rembourser aux municipalités la totalité de la TVQ qu’elles payent sur les biens et services destinés aux services municipaux.
Comme c’est d’ailleurs le cas avec la TPS, que le gouvernement Harper rembourse en totalité aux municipalités.
Le gouvernement libéral de Philippe Couillard a non seulement renoncé à cet engagement gouvernemental, mais en plus il a même réduit le pourcentage de la TVQ que le gouvernement du Québec remboursait avant qu’il ne soit élu en avril 2014.
INACCEPTABLE
Le remboursement de la TVQ aux municipalités atteignait avant l’arrivée au pouvoir de l’équipe Couillard quelque 62,8 % de la taxe de vente payée.
Le montant de la TVQ remboursé aux municipalités a été révisé à seulement 50 %.
Lors de l’allocution qu’elle a prononcée la semaine dernière aux assises annuelles de l’Union des municipalités, la présidente de l’organisme et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, a indiqué que la TVQ représente une «dépense nette de près de 500 millions par année» pour les municipalités.
«Est-il normal que les municipalités taxent leurs citoyens pour payer cette taxe?», a-t-elle lancé en pointant le gouvernement Couillard. «Votre gouvernement veut agir sur le contrôle des dépenses, en voici l’occasion», a-t-elle ajouté.
La présidente de l’UMQ a raison de trouver cela anormal de voir ainsi le gouvernement du Québec s’empiffrer sur le dos des contribuables.
Je résume la situation. Après avoir payé nos impôts, dont l’impôt provincial, on puise dans notre revenu net pour payer nos taxes municipales qui permettent à notre municipalité d’acheter des produits et services sur lesquels le gouvernement du Québec récolte et conserve une grande partie de la taxe de vente perçue. Et ce contrairement au gouvernement fédéral qui, lui, rembourse la totalité de la TPS.
Cela revient à dire que le gouvernement du Québec taxe... les taxes municipales... payées à même notre revenu après... impôt.
C’est bien beau de se donner comme objectif de rééquilibrer les finances du gouvernement du Québec, mais pas au prix de la taxation aiguë!