mardi, avril 28, 2015

La Cour suprême examine la légalité du mariage gai aux États-Unis

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Mise à jour le mardi 28 avril 2015 à 4 h 07 HAE  Reuters
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 Photo :  AFP/Josh Edelson
La Cour suprême américaine se réunit mardi matin à Washington pour une audience consacrée à l'examen de la constitutionnalité du mariage homosexuel aux États-Unis qui devrait mettre un point final à deux décennies de controverse.
Les neuf juges entendront pendant deux heures et demie les arguments des partisans et des adversaires du mariage gai sur les restrictions imposées actuellement dans les États du Michigan, du Kentucky, de l'Ohio et du Tennessee. Leur décision est attendue à la fin juin.
Trente-sept des 50 États américains, ainsi que la capitale Washington (District de Columbia), autorisent aujourd'hui le mariage gai, souvent à la suite de décisions de justice. Et les arrêts prononcés par la Cour suprême ces deux dernières années laissent augurer une décision favorable à la reconnaissance de la légalité de ce type d'union sur tout le territoire national, d'autant qu'une grande partie de l'opinion publique a basculé pour le mariage gai au cours de la dernière décennie.
Les juges doivent déterminer si les garanties offertes par la Constitution américaine sur l'égale protection de la loi s'appliquent au mariage gai. Dans le cas contraire, ils devront dire si les États qui l'interdisent doivent reconnaître les unions prononcées dans d'autres États, en vertu du principe constitutionnel selon lequel chaque État doit respecter les actes des autres États.
L'audience est programmée devant une salle comble de 400 places. Des files d'attente se sont formées dès vendredi devant le bâtiment de la Cour suprême à Washington. Le juge Anthony Kennedy, qui appartient au camp conservateur, a pris plusieurs décisions favorables aux droits des homosexuels depuis 1996.
Dans le dernier arrêt en date sur la question, en 2013, la Cour a jugé contraire à la Constitution, à une courte majorité de cinq voix contre quatre, une loi de 1996 sur l'octroi de prestations fédérales définissant le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme.
Anthony Kennedy avait alors voté avec les quatre juges libéraux de la Cour et déploré que la loi américaine ne mette pas le mariage homosexuel sur un pied d'égalité avec le mariage hétérosexuel.
La décision ne tranchait pas explicitement la question de la constitutionnalité, mais les juridictions inférieures l'ont interprétée dans ce sens et ont commencé à invalider dans
certains États l'interdiction du mariage gai.
Ces États ont fait appel, mais la Cour suprême a refusé d'examiner leurs recours. L'audience de mardi est consacrée à une décision contraire de la Cour d'appel de Cincinnati qui a confirmé en novembre l'interdiction du mariage homosexuel dans l'Ohio, le Michigan, le Kentucky et le Tennessee.