mercredi, avril 22, 2015

BUDGET OLIVER Mission accomplie, vraiment?

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22 avril 2015 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Actualités économiques
Le gouvernement conservateur a présenté mardi son dixième budget.
Photo: Justin Tang
La Presse canadienne
Le gouvernement conservateur a présenté mardi son dixième budget.
C’est avec la fierté du devoir accompli que le ministre des Finances, Joe Oliver, a déposé son premier budget mardi, un opus rédigé à l’encre noire. Ce retour à l’équilibre budgétaire est cependant rendu possible en rognant les coussins de sécurité auxquels s’était abonné Ottawa depuis plusieurs années. Et si le budget signé Joe Oliver est parsemé de promesses de dépenses qui ne doivent se réaliser que dans plusieurs années, il a l’avantage, à l’aube d’une campagne électorale, de lier financièrement les mains des autres partis politiques.
 
Ainsi, comme le promettait depuis des semaines déjà le gouvernement conservateur, le budget 2015-2016 sera équilibré. Le surplus anticipé s’élève à 1,4 milliard de dollars, mais il est le fruit d’un changement dans les prévisions d’Ottawa. Le ministère des Finances fait en effet passer la réserve pour éventualités de 3 à 1 milliard de dollars. Si ce coussin avait été maintenu à son niveau historique, alors le budget afficherait encore un léger déficit de 600 millions.
 
Les fonctionnaires ont justifié ce changement de calcul par le fait que les revenus d’Ottawa ont déjà été revus à la baisse à cause des mauvaises perspectives économiques et qu’un double malheur est peu probable. Le ministre Oliver, lui, a laissé entendre que le prix du pétrole était la seule source d’incertitude financière pour le gouvernement. Comme il avait atteint un prix plancher, les risques étaient minimes, a-t-il dit.
 
« On a eu une chute du prix du pétrole de 50-55 % », a dit M. Oliver en conférence de presse. « Ça a réduit le risque d’une autre chute du pétrole. Je ne prédis pas le prix, mais il y a plus de stabilité, et c’est une raison pour laquelle on pouvait réduire la réserve pour les imprévus, pour l’éventualité. Aussi, quand on a un surplus, on a une plus grande protection. » Pendant le règne de son prédécesseur libéral Paul Martin, le coussin annuel était de 3 milliards de dollars malgré les surplus anticipés.
 
Des dépenses… pour plus tard
 
M. Oliver s’est fait demander si l’équilibre budgétaire n’était pas davantage le résultat d’entrées d’argent ponctuelles non récurrentes, comme la vente de ses actions restantes dans GM (un apport net de 1 milliard cette année) ou le surplus de la caisse d’assurance-emploi (1,8 milliard), plutôt qu’un savoir-faire conservateur particulier. M. Oliver a balayé ces considérations du revers de la main. « Ce qui compte, c’est que les revenus seront supérieurs aux dépenses et c’est pour cela qu’il y a un surplus. » Les revenus fédéraux pour 2015-2016 s’élèvent à 290,3 milliards, et les dépenses, à 288,9 milliards.
 
Ce premier budget signé Joe Oliver a surtout la particularité de promettre une multitude de dépenses qui ne surviendront pas avant plusieurs années. Sécurité, recherche scientifique, infrastructures, défense, réduction d’impôt pour les petites entreprises : tout arrive en 2016, 2017, voire en 2019. Même les 210 millions prévus pour célébrer le 150e anniversaire de la fondation du Canada en 2017 (sous forme d’amélioration des infrastructures) sont étalés… sur les quatre prochaines années !
 
Faut-il y lire une façon de limiter la capacité d’action d’un éventuel gouvernement libéral ou néodémocrate ? M. Oliver l’a reconnu à mots couverts. « Il y a des choses qu’on veut faire qui sont tellement importantes qu’on veut les légiférer. […] On veut que ça continue », a-t-il répondu.
 
Même la sécurité, qui est pourtant un dada conservateur, n’échappe pas à la logique du« promettre aujourd’hui, décaisser plus tard ». Et des promesses en matière de lutte au terrorisme et de défense, le budget 2015 en contient beaucoup. Le ministère de la Défense nationale se voit promettre une indexation automatique de son budget annuel de 3 % (plutôt que 2 %) à partir de 2017, et ce, sur 10 ans. Au fil de la décennie, cela représentera des investissements militaires supplémentaires de 11,8 milliards.
 
Pour faire suite aux diverses critiques entendues pendant l’étude du projet de loi antiterroriste C-51, le gouvernement accorde un total de 293 millions supplémentaires à la Gendarmerie royale du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et à l’Agence des services frontaliers pour qu’ils s’acquittent plus facilement de leurs nouvelles responsabilités. L’investissement, là encore, n’est que de 18 millions cette année, le gros de l’enveloppe survenant entre 2018 et 2020. Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) voit son budget bonifié de 2 millions par année.
 
L’autre important volet de ce budget est la promesse d’investir dans le transport en commun dans les grandes villes du Canada. Le chiffre de 1 milliard qui avait fait l’objet d’une fuite orchestrée dans les médias s’avère trompeur. En fait, les fonds ne commenceront à affluer que dans deux ans, et encore, à raison de 250 millions la première année et 500 millions la deuxième. Ce n’est qu’en 2019, soit au prochain rendez-vous électoral, que ce sommet d’un milliard sera atteint !
 
La science payante
 
La science n’est pas oubliée dans ce budget 2015. Ottawa accorde ainsi aux conseils subventionnaires (sciences naturelles et génie, sciences humaines, santé) 46 millions de plus par année, encore là à compter de 2016-2017 seulement. La très grande majorité des fonds octroyés devra servir à établir des collaborations entre les chercheurs et les entreprises privées. Le gouvernement conservateur poursuit donc le virage qu’il avait entamé en faveur de la science appliquée plutôt que de la recherche fondamentale. D’ailleurs, une somme 119,2 millions sur deux ans est prévue pour le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) afin qu’il poursuive cette transition vers les besoins de l’industrie amorcée en 2012.
 
Peu de nouveautés et des promesses tablettées
 
Le budget Oliver contient peu de nouveautés, et pour cause. Les plus importantes dépenses qui ont lieu cette année sont celles destinées aux familles (bonification des prestations mensuelles pour enfants et fractionnement du revenu) qui avaient été annoncées en octobre dernier par Stephen Harper. Notons quand même que le congé de compassion qu’une personne peut prendre (par l’entremise du programme d’assurance-emploi) pour s’occuper d’un proche en fin de vie passe de six semaines à six mois. Le budget donne aussi un répit aux retraités en réduisant le rythme auquel ils doivent décaisser leurs épargnes.
 
Quant aux deux promesses faites par les conservateurs en 2011 et qui étaient conditionnelles au retour à l’équilibre budgétaire, l’une d’elles sera réalisée, l’autre abandonnée. Ainsi, Ottawa fait passer à 10 000 $ le maximum annuel qu’un contribuable peut verser à un Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), malgré les mises en garde du directeur parlementaire du budget, qui estime que cette mesure ne profitera qu’aux plus riches. Cependant, le gouvernement renonce à sa promesse d’instaurer un crédit d’impôt de 500 $ pour les activités physiques des adultes (comme il en existe pour les activités des enfants). Le gouvernement crée plutôt un groupe de travail sur la question. Le ministre Oliver a reconnu que ce projet était tabletté.
 
Pétrole absent
 
Notons enfin que si le budget a été déposé tardivement cette année au motif que le ministre Joe Oliver voulait bien comprendre l’impact sur les finances publiques de la chute des prix du pétrole, cette question occupe une part très marginale du budget. Il a fallu interroger les fonctionnaires pour apprendre qu’Ottawa s’attend à perdre 3,6 milliards en revenus à cause de l’or noir déprécié, ce chiffre n’étant écrit nulle part dans le document de près de 600 pages.
 
Enfin, le déficit prévu pour l’année qui vient de se terminer sera, lui, de 2 milliards, ce qui devrait porter la dette du Canada à 614 milliards. Elle était de 481,5 milliards quand les conservateurs de Stephen Harper ont pris le pouvoir en 2006.

Un budget qui néglige la classe moyenne, dénonce l’opposition
Les partis d’opposition étaient mécontents du budget Oliver, mardi. Autant le chef du NPD, Thomas Mulcair, que celui du Parti libéral, Justin Trudeau, estiment que ce budget n’accorde pas assez d’attention à la classe moyenne.

« Ce budget est décevant parce qu’il ne prend pas acte des inégalités croissantes dans notre société », a dit M. Mulcair. Justin Trudeau parle d’un budget qui « aide ceux qui n’en ont pas besoin ». Les deux chefs ont promis, s’ils sont élus, d’abolir le fractionnement du revenu, cette mesure permettant à deux parents de répartir entre eux — sur papier — leurs revenus pour abaisser leur taux d’imposition. Elle coûtera 1,9 milliard de dollars par an au Trésor public et, selon l’analyse du directeur parlementaire du budget, profitera à seulement 15 % des ménages. Les plus riches d’entre eux pourront économiser 2000 $ par an.

M. Trudeau a pour sa part, et c’est une nouveauté, promis d’annuler la hausse à 10 000 $ du plafond annuel de contributions aux CELI. Contrairement aux REER, ce véhicule permet d’accumuler des intérêts à l’abri du fisc. « Il y a très peu de familles de la classe moyenne qui disposent, à la fin de l’année, de 10 000 $ à investir. Cela aidera de manière disproportionnée les Canadiens qui n’en ont pas besoin », a expliqué M. Trudeau.

Par ailleurs, M. Trudeau a garanti qu’il maintiendra l’équilibre budgétaire s’il est élu tandis que M. Mulcair s’est montré plus vague à ce sujet, répétant que les gouvernements néodémocrates provinciaux avaient le meilleur bilan à cet égard. « C’est encore une priorité pour nous », s’est-il contenté de répondre.